Le président de la SEC se dit “déçu” d’une partie du procès sur Ripple et le XRP
Le président de la SEC, Gary Gensler, exprime sa déception suite au jugement en faveur de Ripple (XRP) où la juge Torres a déclaré que la cryptomonnaie n’est pas considérée comme un titre financier.
Dans une récente affaire judiciaire opposant Ripple à la Securities and Exchange Commission (SEC), l’organisme de réglementation des marchés financiers aux États-Unis, Ripple a remporté une victoire partielle.
La déception de Gary Gensler face à la décision du tribunal dans l’affaire Ripple
Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, Gary Gensler, a exprimé sa déception quant à une décision d’un tribunal de district dans l’affaire opposant Ripple à la SEC, plus particulièrement en ce qui concerne les investisseurs particuliers.
Cependant, il s’est dit satisfait de la partie du jugement qui a conclu que les ventes institutionnelles de tokens violaient les lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Lors d’un événement organisé par le National Press Club à Washington DC, Gensler a déclaré :
“Nous nous réjouissons de cette décision qui reconnaît l’importance de protéger les investisseurs institutionnels. Bien que nous soyons déçus de ce qui a été dit à propos des investisseurs particuliers, nous examinons toujours l’opinion du tribunal et l’évaluons”.
Victoire partielle de Ripple contre la SEC
Ripple a obtenu une victoire partielle la semaine dernière dans sa lutte contre la SEC, avec une décision de justice stipulant que les ventes institutionnelles des tokens violaient les lois fédérales sur les valeurs mobilières. Tandis que les ventes sur les plateformes d’échange et les ventes programmatiques ne pouvaient pas être qualifiées de ventes de valeurs mobilières.
En effet, la SEC ne peut pas affirmer de manière définitive que les investisseurs spéculatifs avaient « une attente raisonnable de bénéfices provenant des efforts entrepreneuriaux ou de gestion d’autrui ».
Interrogé sur ce que la SEC devait encore voir pour être confiante quant aux ETFs Bitcoin, Gensler a refusé de répondre, invoquant des litiges en cours et la nécessité pour lui, en tant que président de la SEC, de ne pas préjuger des différentes demandes soumises à l’organisme de réglementation.
En réponse à une question sur le fait que la SEC semblait réglementer par le biais de l’application de la loi plutôt que par des règlements, comme le fait l’Union européenne avec la réglementation des marchés des actifs cryptographiques (MiCA), Gensler a déclaré :
“Nous avons mis en place certaines règles, notamment des règles de consultation et de commentaire ainsi qu’une licence spéciale pour les courtiers spécialisés”.
Les implications à venir dans l’affaire Ripple
Bien que Ripple ait obtenu cette victoire partielle, la SEC continue d’évaluer l’opinion du tribunal et de déterminer les mesures à prendre à la suite de cette décision. Cette affaire est suivie de près par la communauté des cryptomonnaies et les investisseurs, car elle soulève des questions clés sur la réglementation et le statut juridique des tokens numériques.
Dans les prochains mois, il sera intéressant de voir comment la SEC réagira à cette décision et si cela influencera sa position vis-à-vis des cryptomonnaies en général.
Les acteurs du secteur et les observateurs attentifs attendent avec impatience d’autres développements dans cette affaire, car ils pourraient avoir un impact significatif sur l’industrie des cryptomonnaies et la réglementation qui l’entoure.
