Le projet de loi sur les cryptomonnaies a été approuvé par le Parlement britannique
Un projet de loi britannique ayant pour objectif de réglementer l’utilisation des stablecoins au Royaume-Uni ainsi que d’encadrer la promotion au sein du secteur crypto a été approuvé à la date du lundi 19 juin par la deuxième chambre du Parlement, cette dernière étant plus couramment identifiée sous le titre de Chambre des Lords.
Retour sur les caractéristiques de la Financial Services and Markets Bill (FSMB)
Désigné sous le nom de Financial Services and Markets Bill (FSMB), ce paquet législatif marque une étape importante dans les efforts du pays pour réglementer les entreprises qui fournissent des services liés aux crypto-actifs. Initialement introduite dans le courant du mois de juillet 2022, la FSMB est susceptible d’avoir un impact considérable sur l’ensemble du marché crypto. Après avoir reçu une approbation de la part de la Chambre des Lords, ce projet de législation est à présent à deux doigts de se concrétiser.
Présentée l’année dernière afin de tirer parti des opportunités engendrées par le Brexit et donner plus de pouvoir aux régulateurs financiers, la Financial Services and Markets Bill comportait au départ un certain nombre de dispositions visant à réglementer spécifiquement l’utilisation des stablecoins dans le cadre des règles nationales en matière de paiement.
Néanmoins, au fur et à mesure que le projet de loi avançait au Parlement, des amendements ont été ajoutés pour permettre d’intégrer l’ensemble des projets et des entreprises qui gravitent au sein du secteur crypto dans la sphère d’autorité des agences de régulations du pays. Cela en plus de rajouter un volet spécifique sur la question des influenceurs réalisant des promotions ayant pour sujet les cryptomonnaies.
L’ambition principale de la FSMB est d’apporter une forme de transparence et de stabilité au secteur crypto, alors que ce dernier est connu pour sa volatilité. Il est également intéressant de souligner que la progression de ce projet de loi intervient alors que les législateurs ont récemment appelé à une réglementation plus stricte concernant les actifs numériques au Royaume-Uni, indiquant qu’un encadrement plus poussé était urgent en raison de la progression très rapide de cet écosystème.
À ce propos, Andrew Griffith, secrétaire économique du Trésor, a déclaré dans une interview en avril dernier que l’on pourrait s’attendre à l’implémentation d’un cadre réglementaire spécifique au secteur crypto au cours des 12 prochains mois. Cela en ajoutant que le Royaume-Uni souhaite se positionner comme un centre de référence à l’échelle globale pour le secteur crypto et les technologies blockchains.
Malheureusement, il n’est pas certain que ce dernier point se concrétise sur le long terme à la lumière des dernières actualités en provenance de ce pays. Cela notamment avec la confirmation par la Financial Conduit Authority (FCA) de l’annulation de la demande d’enregistrement de Binance au Royaume-Uni, mais également avec le cas de la néobanque britannique Revolut, considérée par un grand nombre d’investisseurs comme un acteur fondamental de l’écosystème crypto depuis sa fondation en 2015, qui a révélé il y a quelques semaines que sa demande de licence bancaire pourrait être rejetée par la Banque d’Angleterre.
Source : UK Parliament
