Banques russes: comment taxer les cryptos sans changer la loi
Les banquiers russes et leurs avocats semblent avoir découvert des failles juridiques qui pourraient laisser les autorités fiscales du pays taxer les détenteurs de cryptos – sans même avoir à changer le code fiscal du pays.
Selon un article de Izvestia, l’Association des banques russes a rédigé un document selon lequel bien que la plupart des États – y compris la Russie – ne veuillent pas définir les cryptomonnaies comme de la monnaie dans des documents légaux, les détenteurs de jetons pourraient quand même être soumis à une imposition.
Le document explique qu’au lieu de classer les bitcoins, les altcoins, etc., en cour, les tribunaux pourraient considérer les pièces comme des «biens» ou même des «trésors».
Par exemple, dans le cas du minage de cryptos, on peut dire qu’un mineur a «découvert» ses cryptos grâce au minage – tout comme un explorateur qui pourrait puiser dans une mine d’or enterrée. L’association souligne que de telles «découvertes» sont soumises à la taxation de l’État.
Certains tribunaux pourraient toutefois se heurter au fait que les jetons minés ne sont pas «découverts» en tant que tels. Au lieu de cela, ils résultent d’activités humaines.
Mais encore une fois, l’association a proposé une réponse légale. Le code des impôts stipule que les biens «nouvellement créés» ont également une valeur taxable – comme c’est le cas pour les fruits cultivés dans une ferme ou une usine. Et cela constituerait également un moyen de taxer les mineurs pour leurs «trésors».
Le même organisme dit que les tribunaux peuvent aussi considérer les jetons comme des éléments utiles aux opérations de troc (non monétaires), ce qui en ferait également des actifs imposables.
Selon des experts cités, le plan audacieux récemment adopté par la même autorité pour supprimer l’anonymat des cryptomonnaies en Russie était “réalisable” pour certaines pièces.
Des opérateurs d’échanges ont déclaré qu’il serait «possible» de découvrir des détails sur tous les avoirs de citoyens en bitcoins et en ethers, même si ce citoyen avait plusieurs portefeuilles.
Le mois dernier, un groupe d’avocats du pays a élaboré un ensemble de plans d’imposition des entreprises favorables à la cryptomonnaie, qui permettraient aux détenteurs de jetons d’obtenir un droit de propriété et d’accorder des allègements fiscaux aux mineurs.
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