La SEC va faire appel dans l’affaire judiciaire face à Ripple Labs
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé de faire appel de la décision de justice rendue en juillet dans le cadre de son procès contre Ripple Labs. Dans cette affaire, le tribunal avait jugé que la vente de XRP ne représentait pas une valeur mobilière lorsqu’elle était vendue à des investisseurs individuels.
La victoire judiciaire de Ripple face à la SEC désormais contestée
Dans un courrier adressé le 9 août à la juge Analisa Torres, qui préside l’affaire, le gendarme financier américain a déclaré avoir la conviction que sa décision méritait d’être réexaminée par une cour d’appel.
La SEC est actuellement dans une bataille juridique avec un certain nombre d’entreprises liées au secteur crypto, y compris les plateformes Binance et Coinbase, sur des violations présumées des lois sur les valeurs mobilières.
Par ailleurs, la SEC a explicitement demandé que la décision soit réexaminée pendant que la procédure est encore en cours. À ce propos, les représentants du gendarme financier déclarent :
« Il apparait désormais comme crucial de certifier que la décision du tribunal selon laquelle les ventes de XRP sur les plateformes de trading ne sont pas concernées par les lois encadrant les valeurs mobilières soit correctement fondée. »
Cette déclaration de la part de la SEC intervient un peu plus d’un mois après que Ripple ait remporté une victoire partielle sur l’agence de régulation américaine concernant le statut du XRP en tant que valeur mobilière.
En outre, la juge Analisa Torres a déterminé que le jeton XRP n’était pas en soi une valeur mobilière. Elle a cependant précisé que les ventes de jetons XRP peuvent être des titres dans certaines circonstances bien précises. Notamment lorsqu’elles sont vendues à des investisseurs institutionnels, mais pas lorsqu’elles sont vendues sur des plateformes de trading comme Binance ou Coinbase à destination des petits investisseurs.
À la date de rédaction de cet article, le prix du XRP gravite désormais dans la zone de 0,64 dollar. Cela après avoir profité d’une hausse exceptionnelle de 73,08 % à la mi-juillet suite au résultat positif de la procédure judiciaire en cours contre la SEC.
Avec une capitalisation boursière actuellement évaluée à 33,42 milliards de dollars, le XRP se classe à la 5ème place de l’écosystème crypto et affiche un volume de trading journalier de 1,73 milliard de dollars selon les données de CoinMarketCap.
Dans l’actualité récente, la Securities and Exchange Commission a également entamé une action en justice à l’encontre de Coinbase à la date du 6 juin 2023, accusant la deuxième plateforme de trading la plus importante de l’écosystème crypto en terme de volume d’échange de vendre des titres non enregistrés et de fonctionner en tant qu’exchange non enregistré.
Source : Cointelegraph
