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Un projet de loi qui permettrait les paiements transfrontaliers en cryptomonnaies présenté aux députés russes

Un proéminent politicien russe a déclaré qu’un projet de loi sur la réglementation de l’industrie du minage crypto avait été soumis au Parlement. Ce projet permettrait également aux citoyens russes de recourir aux cryptomonnaies “comme moyen de paiement” en dehors du pays. Moscou avait précédemment interdit l’utilisation de cryptomonnaies à l’intérieur du pays.

Source: FedotovAnatoly/Adobe

Au cours d’une interview accordée à Radio Sputnik, Anatoly Aksakov, le président du comité de la Douma d’État sur les marchés financiers, a déclaré :

“Nous avons présenté un projet de loi qui permettra [aux sociétés] de s’engager dans le minage de manière légale, y compris l’émission et la circulation de cryptomonnaies. Mais [selon les termes du projet de loi,] les cryptomonnaies ne peuvent être utilisées comme moyen de paiement qu’en dehors de la Russie – dans des juridictions étrangères.”

Aksakov, l’un des principaux architectes de Moscou en matière de législation sur les cryptomonnaies a ajouté que le projet de loi constituerait “un pas” dans une “nouvelle direction” pour “le développement des marchés financiers” en Russie.

Il a également affirmé que le nouveau projet de loi ouvrirait la porte à une adoption accrue des cryptomonnaies dans le monde du commerce international.

Selon Aksakov, “le projet de loi stipule que si un mode expérimental d’utilisation des cryptomonnaies est mis en œuvre, il serait alors possible” d’utiliser ce mode pour “effectuer le paiement des importations parallèles.”

Quelles sont les probabilités de succès de ce nouveau projet de loi ?

RBC a rapporté que la semaine dernière, Anton Gorelkin, vice-président du comité de la politique d’information de la Douma, a annoncé la “soumission imminente” d’un projet de loi sur le minage crypto. Selon Gorelkin, ce projet “prend en considération les positions de la Banque centrale et du ministère des Finances.” Gorelkin a ajouté que le projet de loi “ne menacerait pas le statut du rouble comme seul moyen de paiement en Russie.”

La Banque centrale, très sceptique en ce qui concerne le secteur crypto, et le ministère des Finances, plus progressiste, sont à couteaux tirés sur la réglementation du secteur depuis quelques années. Les deux institutions s’accordent cependant sur le fait que dans les circonstances actuelles, il est impossible pour le pays de se passer des cryptomonnaies.

Gorelkin a ajouté que le projet de loi “contiendrait des dispositions importantes sur les paiements cryptos transfrontaliers” et fournirait également un cadre juridique pour le “développement d’une infrastructure nationale pour les cryptomonnaies.”

Un projet de loi d’initiative parlementaire rédigé par des députés du Nouveau parti populaire avait été rejeté à la Douma au début du mois. Les critiques avaient qualifié la proposition de “fragmentée et visiblement insuffisante.”

Les députés avaient déclaré à l’époque que le projet de loi rejeté ne “répondait pas aux exigences législatives en matière d’exhaustivité, de certitude et d’ambiguïté.”

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