Une victoire pour la crypto aux USA alors que le projet de loi réglementaire obtient l’approbation de la Chambre
Une étape majeure vient d’être franchie dans l’évolution de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis. La Chambre des représentants a approuvé un projet de loi porté par les Républicains, qui ambitionne de définir un cadre légal pour les actifs numériques.
Cette décision, qui représente une victoire significative pour l’industrie crypto, est une avancée capitale vers une clarification tant attendue de la situation juridique des cryptomonnaies sur le sol américain.
Projet de loi réglementaire aux États-Unis : un chemin semé d’embûches
Le 26 juillet, un accord a été trouvé au sein de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants autour de la Loi sur l’Innovation Financière et la Technologie du 21ᵉ siècle, plus communément appelée “FIT Act“. En parallèle, la Loi sur la Certitude Réglementaire de la Blockchain a également reçu l’approbation de cette commission.
Le projet de loi, très complet, prévoit une nouvelle approche réglementaire pour les actifs numériques, et attribue une supervision majeure à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’autorité de régulation des marchés à terme aux États-Unis.
Après approbation par le Comité, le projet de loi est désormais prêt pour un vote potentiel de la Chambre des représentants. Il a été adopté par 35 voix contre 15.
L’opposition démocrate au Sénat, un obstacle pour la régulation crypto
Cependant, les leaders de l’industrie pourraient bien célébrer cette victoire trop tôt. En effet, le projet de loi fait face à une forte résistance au Sénat, dominé par les Démocrates. Parmi eux, Sherrod Brown, président de la commission bancaire, est l’un des nombreux législateurs farouchement opposés à l’industrie de la crypto.
Les démocrates ont également exprimé leur mécontentement face à l’idée que la CFTC soit l’organe de régulation de la crypto plutôt que la Securities and Exchange Commission (SEC).
Le projet de loi exigerait en fait que les deux agences participent conjointement à l’élaboration des règles. Elles devraient par ailleurs mandater des études sur des sujets tels que les NFT (non-fungible tokens) et la DeFi (finance décentralisée).
Cependant, les sénateurs qui ont travaillé sur le projet de loi saluent cette avancée comme une étape positive pour la fintech et l’innovation. Ils estiment que la régulation de la cryptomonnaie par des organismes tels que la CFTC favorisera le développement d’un environnement plus sûr et plus fiable pour les investisseurs et les entreprises liées aux cryptomonnaies.
Le député Ritchie Torres a affirmé : “La manière actuelle de réguler les cryptomonnaies, qui repose sur l’application stricte des lois, n’a pas su répondre aux besoins des consommateurs.” Il a ensuite ajouté :
“Le Congrès doit désormais agir pour clarifier la régulation des cryptomonnaies.”
Des voix influentes soutiennent le projet de loi, malgré l’opposition de la SEC
Le Congrès américain partage de plus cette vision optimiste. Tom Emmer, l’un des congressistes, a fait écho à ce sentiment en déclarant sur Twitter :
“C’est une énorme victoire pour les États-Unis, car nous nous rapprochons d’un avenir où les Américains seront aux commandes de la création de l’économie numérique de pair à pair.”
Patrick McHenry, président du comité des services financiers de la Chambre, a souligné que cette législation empêcherait les États-Unis de “prendre du retard” par rapport aux autres pays dans la régulation des crypto-monnaies.
“Notre législation globale sur la structure du marché des actifs numériques reconnaît un problème clé : les actifs numériques qui ne sont pas intrinsèquement des valeurs mobilières peuvent être proposés dans le cadre d’un contrat d’investissement, mais cela ne fait pas d’eux des valeurs mobilières” déclare McHenry.
Cependant, Gary Gensler, président de la SEC, risque de s’opposer au projet de loi. Il soutient que la législation existante, vieille de plusieurs décennies, couvre déjà les crypto-monnaies en tant que valeurs mobilières, donc il n’y a pas besoin de nouvelles règles.
Source : Beincrypto
