La Commission européenne envisage de mettre en place “un piège” crypto
Bien que la Commission européenne (CE) affirme ne pas cibler les portefeuilles de cryptos de type “non-custodial”, leur nouvelle série de propositions législatives affecterait tout de même ces utilisateurs et l’ensemble du secteur.
Niklas Schmidt, avocat et partenaire du cabinet d’avocats autrichien Wolf Theiss, a déclaré à Cryptonews.com que “dans le cadre d’une refonte des règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la Commission européenne – dans une lutte de pouvoir désespérée – veut serrer les boulons des crypto-actifs, tels que le Bitcoin (BTC).”
“Ne vous faites pas d’illusions et ne vous laissez pas endormir”, a prévenu Simon Lelieveldt, le conseiller en conformité de la bourse néerlandaise Bitcoin Bitonic.
Selon ces règles, toute entité transférant des crypto-actifs doit collecter et stocker des détails sur les expéditeurs et les destinataires, à l’instar de ce qui s’applique déjà aux virements électroniques – et cette règle dite “de voyage” avait été introduite en juin 2019 par le Groupe d’action financière (GAFI).
Maintenant, la Commission européenne veut que les États membres de l’UE la mettent en œuvre afin d’obtenir une traçabilité complète des transferts de cryptomonnaies, a fait valoir Schmidt.
Ce qu’il qualifie de “typique de l’approche bureaucratique de l’UE” est l’utilisation du terme CASP (cryptoasset services providers) par opposition aux VASP (virtual asset service providers) du GAFI.
Selon Schmidt,
“À long terme, cette règle – si elle est adoptée – conduirait probablement à une scission entre des acteurs cryptos centralisés entièrement conformes (et donc très coûteux) tels que les échanges centralisés (CEX) et un univers parallèle de non-conformité constitué d’alternatives telles que les échanges décentralisés (DEX).”
L’avocat a souligné que la proposition devra passer par le processus législatif.
Un champ d’application limité mais un impact considérable
La proposition elle-même ne s’applique pas aux transferts de crypto-actifs de pair à pair (P2P) ni aux transactions impliquant un fournisseur de services de crypto-actifs (CASP) et un “portefeuille non hébergé” (un portefeuille de crypto-actifs ordinaire dont l’utilisateur contrôle les clés privées).
Son champ d’application est limité aux transferts de cryptomonnaies impliquant des CASP et d’autres sociétés, telles que divers prestataires de services de paiement.
Toutefois, si la proposition est mise en œuvre, les bourses cryptos seraient toujours obligées de signaler si un client envoie des cryptomonnaies vers un “wallet non hébergé” si elles le trouvent suspect. Dans le même temps, un transfert à partir de ce type de portefeuille ne peut être accepté sans une vérification du client (due diligence).
Étant donné que les CASP seraient inclus parmi les entités couvertes par la nouvelle réglementation anti-blanchiment (AML), ils seraient soumis à un contrôle préalable de la clientèle et devraient déclarer toute transaction suspecte. Cela inclut la réception de cryptomonnaies provenant de “portefeuilles non hébergés”.
La proposition elle-même implique une “approche préventive” dans le plein respect de la libre circulation des capitaux. Elle juge “approprié” la création d’un système qui obligerait les prestataires de services de paiement et les CASP à inclure des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire de chaque transfert de cryptomonnaie.
Selon eux, il s’agit de “garantir la transmission des informations tout au long de la chaîne de paiement ou de transfert des crypto-actifs.”
Les États membres devraient toutefois avoir la possibilité d’exempter de ce règlement certains transferts de fonds domestiques de faible valeur, tels que les transferts de crypto-actifs de faible valeur, utilisés pour l’achat de biens ou de services, à condition qu’il soit toujours possible de remonter jusqu’au payeur / au bénéficiaire.
Lorsque la vérification n’a pas encore été effectuée, l’obligation de contrôler l’exactitude des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire ne devrait être imposée qu’aux virements individuels qui dépassent 1 000 EUR (1 188 USD), sauf si :
- le transfert semble être lié à d’autres transferts qui, ensemble, dépasseraient 1 000 euros ;
- les crypto-actifs ont été reçus ou payés en espèces ou en “monnaie électronique anonyme” ;
- il existe des motifs raisonnables de soupçonner un blanchiment de capitaux ou un financement du terrorisme.
La proposition vise à éviter de nuire à l’efficacité des systèmes de paiement et des services de transfert de crypto-actifs, et à “équilibrer” le risque de voir les transactions devenir clandestines en raison “d’exigences d’identification trop strictes et la menace terroriste potentielle que représentent les petits transferts de crypto-actifs.”
Une intrusion majeure dans les droits de l’homme
“L’UE prend pleinement en compte tous les principes du GAFI. Si, techniquement, elle n’interdit pas les portefeuilles auto-hébergés, l’astuce réside dans l’obligation, en vertu de l’article 58, de vérifier et de faire un KYC [know-your-customer] sur le bénéficiaire des portefeuilles”, a déclaré Simon Lelieveldt à Cryptonews.com.
Il a ajouté qu’il s’agit du même “truc” que la Banque centrale néerlandaise (DNB) a utilisé aux Pays-Bas pour atteindre presque le même objectif.
Comme nous l’avons écrit en mai, une décision de justice obtenue par Bitonic a permis de forcer la DNB à abandonner son exigence controversée de vérification des portefeuilles.
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