Binance et la SEC se sont affrontés devant le tribunal : Voici ce qu’il faut savoir
La bataille juridique entre la SEC et Binance continue. Hier sur le parquet, le géant de la crypto et la commission de régulation américain ont répondu à des questions très poussées sur la nature des actifs cryptographiques, afin de déterminer si les jetons échangés sur la plateforme doivent être considérés comme des valeurs mobilières, ou non.
Rappel des faits
La SEC a engagé des poursuites judiciaires contre Binance Holdings Ltd. et son fondateur CZ en juin dernier. Les accusations sont multiples : manipulation de marché, opération d’un échange non enregistré aux U.S, et surtout, et la vente de produits cryptographiques qui devraient être considérés comme des titres aux États-Unis.
Binance conteste les accusations de la SEC, argumentant que l’organisme n’a pas fourni de cadre réglementaire précis et que l’organisme n’a pas été transparent sur les critères utilisés pour déterminer ce qui constitue un titre. La confrontation d’hier s’est concentrée sur des questions complexes concernant la régulation et le statut juridique de certains token, dont le BNB et le BUSD.
Les avocats de Binance cherchent à obtenir le rejet dans le procès de la SEC concernant la classification des tokens en tant que valeurs mobilières.
Cette bataille judiciaire a d'importantes implications pour les entreprises de cryptomonnaie opérant aux États-Unis. pic.twitter.com/CJJfGCnwd5
— Coinaute Média (@coinaute) January 23, 2024
Principaux point de l’audience
Le test Howey
Le test howey est un test utilisé aux US par la SEC afin de déterminer si un actif est un titre, basé sur un « investissement d’argent dans une entreprise commune avec l’attente de profits provenant des efforts d’autrui ». La SEC utilise ce test depuis 1946, Binance argumente que ce texte est dépassé, et ne peut en aucun cas couvrir la complexité des cryptos.
Lors de l’audience d’hier, le juge a d’abord critiqué les avocats de Binance pour leur interprétation du test, soulignant qu’un « contrat d’investissement » peut être plus qu’un simple contrat. Les avocats de Binance insistaient sur le fait qu’un contrat formel est nécessaire pour qu’un actif soit un titre, mais le juge a suggéré que le test couvrait un spectre plus large.
La SEC maintient que la promotion des tokens BNB et BUSD par Binance implique une attente de profits, alors que Binance rétorque que de promouvoir ces propres tokens est juste une pratique commerciale normale. « À ce jour, la SEC tient un double discours en ce qui concerne les jetons de cryptomonnaie», a déclaré Matthew Gregory, avocat de Binance, lors de l’audition.
Ventes sur le Marché Secondaire
Une des questions clé soulevée lors du procès concernait le traitement des ventes de token sur le marché secondaire, par rapport aux ICO des projets qui les ont émis. Binance a soutenu que les ventes secondaires sur sa plateforme ne constituaient pas un investissement dans une entreprise commune, et donc, que le test howey n’était pas applicable ici non plus.
La SEC de son côté, à argumenter que si un token a les caractéristiques d’un titre, ces caractéristiques persistent lors de toute vente futures. De plus, la création d’un marché secondaire de token augmente leurs valeurs, ce que les acheteurs anticipent.
Par exemple, la SEC a argumenté que le BUSD, émis par Binance, devrait être considéré comme un titre car il était vendu comme un « package » avec des services permettant aux utilisateurs de profiter de rendements sur leurs « actifs » Binance.
Doctrine des Questions Majeures et le Cas de la Crypto
Les entreprises crypto comme Binance joue souvent la carte de « la doctrine des questions majeures » aux États-Unis. Cette doctrine stipule que si une entreprise a besoin d’une décision avec un enjeu « d’importance nationale majeure » elle a le droit de réclamer l’intervention du parlement américain.
Binance pense que cette règle devrait s’appliquer à leur cas, s’inquiétant que sinon, la SEC pourrait étendre son influence à tout actif qui prend de la valeur. Comme la fameuse histoire de la carte Pokémon.
Mais le juge ne semblait pas vraiment emballé par l’idée. Reconnaissant que même si l’industrie crypto pèse plus de 1 000 milliards de dollars, ça ne la place pas automatiquement dans cette catégorie « d’importance nationale » :
« Je dois dire que même s’il s’agit d’un secteur d’un billion de dollars, je ne suis pas enclin à penser qu’il puisse être qualifié dans les circonstances très étroites décrites par la doctrine ».
Implications du procès
Ce face à face judiciaire entre Binance et la SEC est d’une importance capitale pour définir les règles du jeu pour la régulation des crypto aux États-Unis, et au-delà. Et en effet, la décision du tribunal aura des implications pour l’ensemble du secteur crypto.
Les enjeux sont considérables, car ils touchent à la définition même des cryptomonnaies en tant que valeurs mobilières. Cette confrontation juridique est en réalité le reflet d’un débat mondial sur la régulation des crypto-actifs et pourrait redéfinir le paysage financier pour les années à venir.
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