Binance tente à nouveau de faire rejeter les poursuites de la CFTC
Alors que la réglementation des crypto-monnaies se renforce à l’échelle internationale, Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies, se retrouve une fois de plus sur la ligne de front. Dans une tentative de défendre sa position, Binance déclare dans une requête judiciaire : “Le droit américain ne contrôle pas le monde”. Avec cette affirmation, Binance réaffirme sa position tout en tentant de faire annuler une poursuite, qualifiée d’incendiaire, intentée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis.
Binance défend sa position face à la CFTC
Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies au monde, subit une pression croissante de la part des autorités de régulation, elle renforce sa défense face à la CFTC. L’entreprise affirme que la CFTC tente d’imposer sa juridiction à l’échelle mondiale, dépassant ainsi ses prérogatives nationales. Dans une récente déposition devant un tribunal de l’Illinois, Binance a déclaré :
“La CFTC repose sur des arguments nouveaux et étendus qui lui permettraient de réguler toute activité liée à un produit dérivé de crypto-monnaie où que ce soit dans le monde.”
Suite à la plainte déposée contre eux en mars dernier, Binance avait exprimé sa déception face à cette action inattendue de la CFTC, malgré plus de deux ans de coopération avec l’agence. L’entreprise a souligné que sa technologie est conçue pour garantir la conformité, notamment en bloquant les utilisateurs américains par divers moyens, dont la nationalité, l’IP et les transactions bancaires. Se décrivant comme un leader en matière de KYC (Know Your Customer) et d’AML (Anti Money Laundering), Binance assure avoir des normes parmi les plus élevées du secteur.
L’engagement de Binance envers la transparence et la coopération avec les régulateurs et les forces de l’ordre est également mis en avant, selon l’entreprise. Avec une équipe de conformité de plus de 750 personnes, Binance a traité plus de 55 000 demandes des forces de l’ordre et a aidé à geler ou saisir plus de 285 millions de dollars en 2022 et 2023. La plateforme insiste sur son intention de continuer à collaborer avec les régulateurs du monde entier.
Des accusations réfutées et des tentatives d’évasion
Binance soutient fermement que le droit américain a une portée nationale et ne peut pas réguler les activités mondiales. “Le Congrès n’a pas fait de la CFTC la police mondiale des dérivés”, déclare Binance, soulignant que la plainte de l’agence “recourt à un langage incendiaire” à son encontre et à l’encontre de son fondateur, Zhao.
En mars dernier, la CFTC a accusé Binance d’avoir sciemment proposé des dérivés de crypto-monnaie non enregistrés. Dans un document déposé en septembre, l’agence a affirmé que Zhao avait délibérément ciblé le marché américain et que, de toute façon, la loi américaine sur les matières premières s’applique explicitement à l’étranger.
La CFTC va même plus loin en déclarant que Binance a utilisé des “moyens créatifs” pour attirer des clients américains, faisant référence à des événements tels qu’une soirée organisée par Binance lors des Grammy Awards à Las Vegas.
La régulatrice ajoute également que l’attitude secrète de Binance et son refus de se conformer aux exigences réglementaires en font un refuge pour les utilisateurs de dark net, les criminels et les terroristes. Toutefois, Binance insiste sur le fait que ses activités aux États-Unis sont gérées par une entité distincte, Binance.US. Par ailleurs, des rumeurs circulent selon lesquelles le Département de la Justice mènerait aussi une enquête sur la société.
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