Binance à l’intention de déposer une requête pour faire rejeter la plainte de la CFTC
Dans une récente annonce, Binance, l’une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies à l’échelle mondiale, a déclaré son intention de déposer une requête visant à faire rejeter la plainte déposée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Cette action fait suite à une plainte déposée par la CFTC en mars devant un tribunal américain de l’Illinois, accusant la plateforme d’échange d’avoir opéré une activité de trading de produits dérivés aux États-Unis.
Binance conteste les accusations de la CFTC
Binance a l’intention de demander à un tribunal de rejeter la plainte déposée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis, selon une nouvelle déclaration publiée lundi.
En mars, la CFTC a intenté un procès contre Binance, son fondateur Changpeng Zhao et son responsable de la conformité, Samuel Lim, devant un tribunal américain de l’Illinois. La plainte déclare que la plateforme d’échange a opéré une activité de trading de produits dérivés aux États-Unis et a dirigé ses employés américains pour dissimuler leur emplacement afin de contourner les restrictions réglementaires.
Binance a également été poursuivi par la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a demandé qu’une ordonnance de restriction temporaire soit placée sur tous les fonds déposés chez Binance.US, la filiale américaine de l’entreprise.
L’ordonnance de restriction, qualifiée de “peine de mort“ par un avocat de Binance.US, n’a jamais été mise en place, car Binance.US et la SEC ont conclu un accord qui a vu les actifs et les serveurs de la filiale être placés sous le contrôle exclusif de son personnel basé aux États-Unis.
Un contexte de régulation en évolution pour Binance aux États-Unis
Depuis lors, les attitudes à l’égard de l’environnement réglementaire américain ont évolué, Ripple ayant obtenu une victoire partielle contre la Securities and Exchange Commission plus tôt en juillet. La SEC a été accusée par Ripple de ne pas avoir fourni de directives claires sur la façon dont elle considère certaines cryptomonnaies, notamment XRP, en tant que titres.
La victoire partielle de Ripple signifie que la SEC ne pourra pas accéder aux documents financiers et aux communications internes de Ripple concernant XRP, ce qui pourrait influencer la manière dont d’autres cas, y compris celui de Binance, sont traités par les régulateurs.
La réponse de Binance à la plainte de la CFTC est prévue plus tard cette semaine, le 27 juillet. La déclaration n’a pas précisé l’argument de Binance, indiquant seulement que l’entreprise demande à dépasser la limite standard de 15 pages en raison de la complexité de l’affaire. Selon la déclaration, Samuel Lim a également l’intention de déposer une demande de rejet séparée.
L’incertitude réglementaire aux États-Unis
La bataille juridique entre Binance et les autorités américaines se déroule dans un contexte d’incertitude accrue en matière de réglementation des cryptomonnaies. Alors que l’industrie des actifs numériques continue de gagner en popularité, les organismes de régulation cherchent à renforcer leur surveillance pour protéger les investisseurs et maintenir l’intégrité du marché financier.
Cependant, les développements futurs dans cette affaire pourraient avoir des répercussions sur l’industrie des cryptomonnaies aux États-Unis et dans le monde entier. Les observateurs attentifs surveilleront attentivement la réponse de Binance à la CFTC et les actions ultérieures des régulateurs.
