Canada : les législateurs appellent le gouvernement à développer une stratégie nationale en matière de blockchain
Les législateurs canadiens appellent à une stratégie nationale en matière de blockchain et de cryptomonnaies. Selon un comité de législateurs spécialisé dans l’industrie et la technologie, le gouvernement du Canada devrait reconnaître la blockchain comme une industrie émergente offrant des opportunités économiques et de création d’emplois à long terme.
Renforcer l’écosystème blockchain au Canada : L’appel des législateurs pour une stratégie nationale
Un comité de législateurs au Canada demande au gouvernement de mettre en place une stratégie nationale en matière de blockchain. Afin de clarifier l’approche réglementaire du pays et de “démontrer son soutien à l’industrie”, selon un ensemble de recommandations publiées en juin.
La première des 16 recommandations du comité permanent de la chambre des communes sur l’industrie et la technologie appelle le gouvernement à reconnaître les “importantes opportunités économiques à long terme et de création d’emplois” offertes par l’industrie de la blockchain.
Le rapport du comité, qui fait suite à une étude mandatée par le gouvernement sur la technologie de la blockchain, appelle également à ce que les politiques futures sur les actifs numériques soient guidés par le principe selon lequel le droit des individus à l’autogarde devrait être protégé et que l’accès facile et sécurisé aux voies d’entrée et de sortie devrait être défendu et promu.
Bien que l’approche du Canada en matière de réglementation des actifs numériques ait été assez stricte, avec la promesse de renforcer les règles pour les plateformes d’échange de crypto-monnaies à la suite de la faillite d’entreprises telles que FTX en 2022. La plateforme de trading Coinbase a récemment salué l’approche du pays en matière de supervision du secteur alors qu’elle affronte les régulateurs aux États-Unis.
Un régime réglementaire spécifique pour les stablecoins, plateformes de crypto-monnaies et activités liées au minage
Le comité législatif souhaite par ailleurs que le gouvernement du Canada mette en place un régime réglementaire spécifique pour les stablecoins qui les distingue des autres crypto-monnaies, à l’instar du règlement Markets in Crypto Assets (MiCA) de l’Union européenne, qui traite les stablecoins comme une catégorie distincte d’actifs.
“Alors que de nombreux témoins ont souligné les solides garanties réglementaires du Canada, telles que la réglementation des valeurs mobilières provinciales et les obligations fédérales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils ont déclaré que les gouvernements devaient collaborer avec l’industrie pour mieux comprendre ce secteur en évolution rapide et promulguer des réglementations qui protègent les consommateurs sans entraver inutilement l’innovation”, a déclaré le comité dans son rapport.
Parmi les autres recommandations figurent la mise en place de réglementations pour les plateformes de conservation de crypto-monnaies, des mesures permettant aux entreprises de la blockchain d’accéder aux services bancaires et la garantie d’une fiscalité équitable des activités de minage de crypto-monnaies.
Les législateurs canadiens ont exprimé leur volonté de reconnaître l’importance de la blockchain en tant qu’industrie émergente et les opportunités économiques à long terme qu’elle offre.
L’appel à une stratégie nationale en matière de blockchain reflète la nécessité de clarifier les approches réglementaires et de soutenir activement le développement de l’industrie. Alors que le Canada continue de rechercher un équilibre entre la protection des consommateurs et la promotion de l’innovation.
Source : coindesk
