Chypre en passe de durcir sa réglementation sur les cryptos ?
A Chypre, un amendement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et 5 ans de prison pour les fournisseurs de services cryptos non régulés. Les premières réactions sont partagées.
Vers une inscription obligatoire des fournisseurs crypto auprès de la CySec
Chypre, l’un des pays les plus crypto-friendly de l’Union européenne, souhaiterait-il restreindre l’activité liée aux cryptomonnaies ? Un projet d’amendement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et cinq ans de prison pour les fournisseurs de services (CSP) opérant sur le territoire chypriote et non régulés.
Ce développement fait suite à la soumission d’un projet d’amendement législatif à la loi sur la “Prévention et la répression du blanchiment d’argent”, présenté par le ministère des Finances au Comité parlementaire des affaires juridiques.
Le ministère a présenté son paquet d’amendements à la Commission permanente des affaires juridiques, de la justice et de l’ordre public de la Chambre des représentants. Il vise à aligner Chypre sur les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/FT) établies par le Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que sur les recommandations du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL), publiées en novembre 2022.
Selon les amendements proposés, les prestataires de services de cryptomonnaies devront s’inscrire auprès de la Commission chypriote des valeurs mobilières et des changes (CySEC).
Les réserves des associations
Les peines les plus importantes pour non-conformité sont observées à Malte, où les sanctions pour violations des réglementations sur les cryptomonnaies, y compris l’exploitation sans licence, peuvent inclure une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six ans et des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros.
A Chypre, ces amendements ont suscité les réserves de la Cyprus Bar Association, en particulier concernant l’obligation pour les fournisseurs de services crypto ayant une licence dans un autre pays européen de quand même s’enregistrer auprès de la CySEC.
Plusieurs acteurs de l’industrie ont récemment obtenu avec succès leur droit de proposer leurs services à Chypre, parmi lesquels eToro en septembre, après ByBit en juin dernier. Binance à l’inverse a décidé de ne plus exercer à Chypre en juillet, considérant plus judicieux de s’enregistrer dans d’autres pays européens dont la taille de marché est plus importante.
Source : Cointelegraph, Cyprus Mail
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