Le Danemark ordonne à Saxo Bank d’enlever ses avoirs en crypto-monnaie
Saxo Bank, une des premières banques danoises à avoir proposé le trading de cryptomonnaies à ses clients, devra céder ses avoirs en cryptomonnaies. En effet, suivant une décision de l’Autorité danoise de surveillance financière (DFSA), les banques locales ne disposent pas des autorisations nécessaires pour utiliser les cryptomonnaies à titre de couverture contre les risques commerciaux.
Quels sont les motifs avancés par le régulateur danois ?
Dans le communiqué correspondant, le régulateur a indiqué que Saxo Bank offrait à ses clients la possibilité de se livrer au trading d’un certain nombre de produits cryptos. Parmi ceux-ci sont inclus des ETF (Exchange Traded Funds) et des ETN (Exchange Traded Notes).
La DFSA a également écrit que Saxo Bank possède son propre portefeuille d’actifs cryptos, qui sont détenus comme couverture pour compenser le risque de marché associé aux produits cryptos de la banque. Le régulateur a souligné que cette activité avait été conduite en violation de la réglementation encadrant les institutions financières danoises. Le régulateur s’est appuyé sur les activités mentionnées dans l’annexe 1 de la loi sur les entreprises financières pour justifier sa décision :
« (…) le trading d’actifs cryptos par Saxo Bank pour son propre compte se trouve en dehors du domaine d’activité légal des institutions financières. Sur cette base, Saxo Bank est condamnée à céder ses propres avoirs en crypto-actifs. »
Une décision sans conséquence majeure pour Saxo Bank et ses clients
Le régulateur a également noté que la réglementation MiCA adoptée au niveau européen n’entrera en vigueur dans son intégralité qu’à partir de décembre 2024. Ainsi, la DFSA affirme que « le domaine reste donc non réglementé pour le moment ».
Le régulateur a expliqué que le trading non-réglementé de crypto-actifs par la banque peut susciter la méfiance envers le système financier. Légitimer le trading de crypto-actifs pourrait compromettre la stabilité en vertu du Financial Business Act. Saxo Bank est d’ailleurs considérée par la FSA comme une institution financière d’importance systémique.
Un porte-parole de la banque a déclaré que cette injonction de la DFSA n’oblige pas Saxo Bank à mettre un terme à son offre crypto. Il a également ajouté que Saxo Bank détient un “portefeuille très limité de crypto-monnaies ». Celui-ci serait principalement utilisé pour couvrir une proportion marginale du risque associé à la facilitation des transactions impliquant des actifs cryptos. En conséquence, l’impact sur les activités de la banque et ses clients devrait être minimal.
Au Danemark, les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs privés et non des monnaies. La cour suprême danoise a récemment statué sur la taxation des cryptomonnaies et s’est prononcée en faveur de l’imposition de bénéfices issus de la vente de bitcoins.
Sources : Cointelegraph, FSA, Reuters
