Taxe sur les profits réalisés avec les bitcoins : la Cour suprême du Danemark se prononce
La Cour suprême du Danemark s’est prononcée en faveur de l’imposition des bénéfices tirés de la vente de bitcoins. Cet arrêt est la confirmation d’un autre arrêt antérieur de la Haute Cour danoise.
Le verdict de la Cour suprême du Danemark relatif à la taxe sur le bitcoin
Pour rendre son verdict, la Cour suprême du Danemark s’est penchée sur deux cas de profits tirés de la vente de bitcoins. Dans le premier cas, il s’agissait d’une personne qui a fait l’acquisition de bitcoins auprès d’un tiers. Tandis que dans le second, il s’agit de mineurs qui sont rémunérés avec des bitcoins en contrepartie de la sécurisation du réseau.
D’après la La Cour suprême, ces deux entités devraient se soumettre à une obligation fiscale si elles venaient à vendre leurs crypto-monnaies.
Pour illustrer sa décision, la Cour suprême danoise explique que dans le premier cas, le fait d’acheter des bitcoins avait une nature spéculative. De fait, toute vente de ces crypto-monnaies doit être assortie d’un impôt, La Cour s’appuie ici sur la loi danoise relative les impôts d’État.
Dans le cas des mineurs, la Cour suprême affirme qu’acquérir des bitcoins à travers une activité de minage constitue une forme de revenu. Dans ce cas, si ces bitcoins venaient à être vendus, ils seraient soumis à la loi sur les impôts.
Une meilleure réglementation fiscale sur les crypto-monnaies au Danemark
En 2018, les autorités fiscales danoises ont procédé à l’identification de près de 2 700 personnes qui réalisaient des bénéfices grâce à leurs activités portant sur les crypto-monnaies. D’après ces autorités, ces personnes doivent être soumises à la législation fiscale.
Cela est d’autant nécessaire dans la mesure où les bénéfices générés par ces activités sont énormes. En effet, à l’époque, il a été signalé que ces personnes avaient vendu pour 8 millions de dollars de bitcoins via une plateforme d’échange basée en Finlande.
La Cour relève que seuls les bitcoins acquis au cours de la période comprise entre 2011 et 2013, puis mis en mise entre 2017 et 2018 sont concernés par ce verdict. Cette décision cadre bien avec la politique du Danemark qui est connu pour sa rigueur en matière fiscale. L’objectif des autorités est d’éviter que le pays ne devienne un paradis fiscal pour les adeptes de crypto-monnaies.
Ainsi, dès à présent, les bénéfices générés grâce à une activité relative aux crypto-monnaies seront imposables à hauteur de 27 % si ceux-ci n’excèdent pas 58 900 DKK, soit environ $8 630. Ainsi, si vos revenus excèdent ce montant, votre taux d’imposition sera de 42 %.
De positions sur la crypto qui varient selon les pays
La majorité des pays éprouvent des réserves à l’égard du bitcoin et des crypto-monnaies en général. Ainsi, le Danemark n’est pas le premier pays à adopter une position de ce genre. Plusieurs pays ont une législation fiscale qui impose une taxe sur les plus-values liées aux cryptos.
C’est le cas en France, au Portugal, aux États-Unis, en Bulgarie, etc. En effet, la Bulgarie a récemment annoncé son intention de recenser les plateformes de cryptos afin de s’assurer qu’elles étaient aux normes sur la législation fiscale.
Ainsi, d’après le média Novinite, neuf plateformes sont invitées à soumettre leurs données à la National Revenue Agency pour un examen. Le but de ce dernier est de s’assurer que ces entreprises payent régulièrement leurs taxes. Le taux d’imposition des revenus liés aux cryptos en Bulgarie est de 10 %.
Il faut noter que dans d’autres pays, la position est encore plus stricte avec une interdiction pour les plateformes de crypto. Aux États-Unis par exemple, la SEC mène actuellement une cavale contre les plateformes de crypto-monnaies qu’elle juge pratiquer des activités non conformes à la loi.
Le régulateur américain a d’ailleurs mis en garde la population des dangers que représentent les crypto-monnaies et les plateformes. Par ailleurs, la SEC a entamé des poursuites judiciaires contre plusieurs de ces plateformes, à l’instar de Kraken, Beaxy, Tron, Terraform Labs, FTX, etc.
Des pays qui ne taxent pas encore les revenus sur les crypto-monnaies
Dans plusieurs pays, particulièrement en Europe, les plus-values générées par les crypto-monnaies ne sont pas encore imposables. C’est le cas de l’Allemagne, de la Grèce, de Malte, de la Slovénie, de Chypre, et de l’Estonie.
La même situation s’observe au Salvador où les taxes relatives aux innovations technologiques ont été supprimées. De même, le pays met tout en œuvre pour favoriser l’adoption du bitcoin.
