Grayscale envisage une action en justice si la SEC rejette la demande de conversion de son trust en ETF Bitcoin (BTC)
Le PDG de la société américaine de gestion de crypto-actifs Grayscale, Michael Sonnenshein, a laissé entendre que sa firme pourrait engager une action en justice contre la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine si l’agence rejette la demande de conversion de son trust Bitcoin (BTC) en un fonds négocié en bourse (ETF).
“Je pense que toutes les options seront envisageables en juillet prochain”, a déclaré M. Sonnenshein dans une interview accordée à Bloomberg après que le journaliste lui ait demandé s’il “examinerait l’option d’un procès suivant l’Administrative Procedure Act (APP)”.
Selon le Patel Law Group, le dépôt d’un procès fédéral en vertu de l’APA est un moyen par lequel des groupes ou des individus peuvent “contester une action illégale d’une agence”.
La date limite de la SEC pour statuer sur la proposition de Grayscale de convertir son fonds emblématique, le Grayscale Bitcoin Trust (ticker GBTC), en un ETF Bitcoin spot est le 6 juillet.
Grayscale a d’abord déposé une demande de conversion du fonds GBTC en un ETF Bitcoin au comptant en avril 2021. Aujourd’hui, le plus grand gestionnaire d’actifs en monnaie numérique au monde a déclaré qu’il restait déterminé à le faire.
“Grayscale a mis toutes les ressources de l’entreprise derrière la conversion du GBTC, notre fonds vedette, en un ETF”, a déclaré Sonnenshein. “Il est vraiment important que les investisseurs sachent que nous avons et continuerons à défendre leurs intérêts.”
Au début de février, la SEC a publié un avis demandant des commentaires publics concernant la demande de Grayscale. Selon le gestionnaire de fonds, les investisseurs ont manifesté leur soutien au produit avec environ 2 700 lettres soumises à la SEC jusqu’à présent.
La SEC a récemment approuvé des ETF adossés à des dérivés du Bitcoin. Cependant, l’agence est restée sceptique quant à un ETF Bitcoin physique, refusant systématiquement les demandes d’émission. Dans ses refus, l’organisme de réglementation a invoqué des inquiétudes quant au potentiel de fraude et de manipulation sur le marché sous-jacent du Bitcoin.
Au début de ce mois, la SEC a rejeté les demandes d’ETF Bitcoin spot du New York Digital Investment Group (NYDIG) et du gestionnaire de fonds Global X.
Par ailleurs, l’agence a déclaré que NYSE Arca n’a pas réussi à démontrer la conformité de sa proposition aux exigences de la section 6 de l’Exchange Act, en particulier l’exigence selon laquelle les règles d’une bourse nationale de valeurs mobilières soient “conçues pour prévenir les actes et pratiques frauduleux et manipulateurs” et “pour protéger les investisseurs et l’intérêt public.”
Pendant ce temps, le Grayscale Bitcoin Trust se négocie actuellement à environ 27% de réduction de la valeur nette d’inventaire (net asset value, NAV), ce qui signifie que les investisseurs ont la possibilité d’obtenir une exposition au Bitcoin à des prix inférieurs à ceux du marché.
Si le GBTC devait être converti en ETF, les détenteurs actuels du GBTC seraient en mesure de vendre à des prix gonflés, engrangeant des gains impressionnants. Selon Sonnenshein, cela offre aux investisseurs à long terme un “potentiel important et excitant.”
“La question n’est plus de savoir si mais quand un ETF spot Bitcoin sera approuvé”, a déclaré Sonnenshein.
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