Kraken ordonnée par l’IRS de remettre les informations sur ses clients

Thomas Renault
| 2 min de lecture
Kraken ordonnée par l'IRS de remettre les informations sur ses clients

Le 1ᵉʳ juillet, un tribunal fédéral a émis une ordonnance exigeant que la plateforme d’échange de cryptomonnaies Kraken fournisse à l’Internal Revenue Service (IRS) les noms, adresses physiques et numéros de sécurité sociale de ses utilisateurs.

Kraken contraint de fournir des informations utilisateurs à l’IRS

La plateforme d’échange de crypto-monnaies Kraken a été contrainte par une décision de justice de fournir une large gamme d’informations sur ses utilisateurs à l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fiscale américaine.

Selon une requête déposée vendredi, l’entreprise devra fournir une documentation complète pour tout utilisateur de Kraken ayant acheté, vendu ou échangé au moins 20 000 dollars de crypto-monnaies entre 2016 et 2020.

Cette documentation comprendra notamment le nom, le numéro d’identification fiscale, l’adresse physique, le numéro de téléphone, les adresses e-mail et le registre des transactions.

Cependant, le juge Joseph Spiro a rejeté plusieurs autres demandes distinctes de l’IRS, notamment celles concernant les activités de blanchiment d’argent, la valeur nette des clients et l’origine de leur richesse, entre autres.

Karen Cincotta, l’agent de l’IRS en charge de l’affaire, a déclaré que la plateforme compte plus de 4 millions d’utilisateurs et a traité 140 milliards de dollars depuis son ouverture en 2011. Cependant, selon Cincotta, seuls 288 330 clients ont déclaré officiellement leurs impôts, un chiffre nettement inférieur au nombre d’activités de trading qui se déroulent sur Kraken.

Kraken et l’IRS : une affaire de longue date

Payward Ventures Inc, l’exploitant de Kraken, l’une des plus grandes plateformes d’échange au monde, est en conflit avec l’agence gouvernementale depuis un certain temps. En avril dernier, un juge s’était opposé aux demandes de l’IRS d’examiner les dossiers de Kraken, bien qu’une cour supérieure ait donné son feu vert à l’IRS pour poursuivre son enquête.

La décision de vendredi en faveur du gouvernement intervient dans le contexte d’une répression croissante aux États-Unis à l’encontre des crypto-monnaies. En juin, la SEC a intenté des poursuites distinctes contre Coinbase, l’accusant d’exploiter une plateforme illégale, et contre Binance.US, l’accusant d’avoir mal géré les fonds des clients, trompé les investisseurs et les régulateurs, et enfreint les règles sur les valeurs mobilières.

Kraken a été en confrontation constante avec les régulateurs ces derniers mois. La SEC lui a infligé une amende de 30 millions de dollars lui ordonnant de mettre fin à son service de staking plus tôt cette année, et la société a tenté en vain d’accéder au système de paiement de la Réserve fédérale.

Source : Decrypt