Les députés russes vont débattre de la loi sur les cryptomonnaies dans les semaines à venir – Bientôt une régulation?

Tim Alper
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A transparent token featuring the Bitcoin logo in the center in front of the flag of Russia.
Source: Global Image Archive/Adobe

Les politiciens russes devraient débattre d’un projet de loi sur la très attendue réglementation des cryptomonnaies avant la fin de la session parlementaire actuelle.

Cette décision suggère que certains secteurs des cryptomonnaies pourraient enfin sortir de la zone grise de la réglementation.

Le média News.ru a rapporté que la Douma d’État (le parlement russe) devrait procéder à une première lecture d’un “projet de loi sur la légalisation des cryptomonnaies” au cours de la session de printemps (en cours).

La session actuelle se termine à la fin du mois de juillet 2023.

Anatoly Aksakov, président du comité de la Douma d’État sur les marchés financiers, aurait déclaré :

“Je pense qu’au cours de la session de printemps, nous adopterons une loi, à coup sûr au moins en première lecture. Elle portera sur la légalisation de l’utilisation des cryptomonnaies pour les paiements et les transactions financières à l’étranger. Nous avons convenu avec la banque centrale et le gouvernement que cela devait être fait.”

La banque centrale du pays souhaite interdire toute forme d’activité liée aux cryptomonnaies.

Elle a toutefois indiqué qu’elle pourrait être disposée à autoriser les entreprises russes à faire du trading crypto sur le plan international.

Cela permettrait aux sociétés commerciales d’échapper aux sanctions occidentales imposées aux entreprises russes à la suite du déclenchement de la guerre avec l’Ukraine l’année dernière.

Mais elle n’autorisera cette initiative que si les traders échangent leurs cryptos contre des devises fiduciaires sur les plateformes d’échange.

Cette loi sur les cryptomonnaies va-t-elle créer un “échange crypto géré par l’État” ?

Certains hommes politiques ont affirmé que Moscou devrait créer un échange crypto géré par l’État afin d’aider les importateurs et les exportateurs.

M. Aksakov a estimé que la “légalisation” de l’utilisation des cryptomonnaies dans les transactions commerciales “permettrait au pays de payer les marchandises importées et d’effectuer d’autres opérations” à l’aide de cryptomonnaies.

M. Aksakov a ajouté :

“Je pense qu’il est préférable de légaliser une telle infrastructure en lançant un échange crypto gérée par l’État. Mais la Banque centrale a un avis différent sur la question. La position du ministère des finances est beaucoup plus proche de la mienne. C’est un sujet de discussion”.

Le trading et le minage de cryptomonnaies ne sont actuellement ni légaux ni illégaux en Russie.

Ils n’ont pas de statut juridique et ne sont pas soumis à l’impôt.

La semaine dernière, la Banque centrale a révélé que les ménages russes dépensaient désormais davantage en cryptomonnaies qu’en or et autres métaux précieux.