L’interdiction britannique des incitations à la crypto pourrait chasser les entreprises du pays selon des lobbyistes

Antoine Palloteau
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Le groupe de lobbyistes CryptoUK exprime son mécontentement quant au projet réglementaire de la Financial Conduct Authority (FCA – l’Autorité à la conduite financière). Selon CryptoUK, le régulateur manque de clarté dans ce qu’il désigne comme étant de la “promotion financière” et dans l’utilisation du terme “qualification en tant que crypto-actifs”, ce qui pourrait engendrer une fuite du business vers l’étranger

Le projet de loi de la FCA 

La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni veut imposer des règles strictes en matière de publicité pour les crypto-monnaies. La FCA souhaite que toutes les publicités ou promotions liées aux crypto-monnaies contiennent des “avertissements clairs” sur les risques.

L’objectif est d’interdire les incitations à investir trop agressives et de prévenir la publicité trompeuse. Par exemple, pour les entreprises faisant la promotion de stablecoins, il leur sera nécessaire de s’assurer que les allégations de stabilité ou de liens avec une monnaie fiduciaire soient vérifiées et prouvées publiquement.

Dans un communiqué, Sheldon Mills, directeur de la branche des consommateurs et de la concurrence à la FCA, déclarait : 

“C’est à chacun de décider s’il veut acheter des crypto-monnaies. Mais les études montrent que beaucoup regrettent d’avoir pris une décision hâtive. Nos règles donnent aux gens le temps et les avertissements de risque adéquats pour faire un choix éclairé”.

Bien que la FCA ait reçu des avis majoritairement défavorables lors des consultations publiques au sujet de ses nouvelles règles, l’organisme semble bien décidé à les mettre en place. Le texte devrait entrer en vigueur le 8 octobre prochain

La réaction de CryptoUK

Dans une réponse au régulateur publiée le 9 août dernier, CryptoUK met en garde le régulateur sur plusieurs points

Si le groupe de lobbyiste semble s’accorder avec la FCA quant au fait qu’un cadre réglementaire concernant la publicité relative aux crypto-monnaies est nécessaire, CryptoUK reproche un manque de clarté de la part de la part du régulateur. 

En effet, selon CryptoUK, les termes “qualification en tant que crypto-actif” et “promotion financière” manquent de détail au sein du texte de la FCA. Ce flou pourrait alors entraîner certaines entreprises à rebrousser chemin quant à leur installation au Royaume-Uni. CryptoUK écrit dans sa lettre : 

” Bien que les membres reconnaissent que les règles ont été étendues à l’industrie des crypto-actifs pour minimiser le préjudice causé aux consommateurs, la FCA devrait garder à l’esprit que certains aspects des règles (tels que les interdictions d’incitation) peuvent rendre difficile pour les entreprises d’être commerciales et compétitives et peuvent causer la conséquence involontaire de forcer les entreprises à déplacer leurs opérations hors du Royaume-Uni “.

Si le Royaume-Uni cherche à cadrer les crypto-actifs et leur promotion, CryptoUK a bien peur que ses règles trop contraignantes drainent les sociétés cryptos hors du pays. Il reste à savoir si la communication entre les lobbyistes et les autorités peut permettre d’arriver à un compromis pertinent

Source : CryptoUK