Les sociétés crypto remportent une bataille à plusieurs millions de dollars aux Pays-Bas
Un tribunal néerlandais s’est rangé du côté d’un groupe de sociétés cryptos comprenant Bitvavo et Coinmerce, dans leur procès contre la banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank, DNB). Pour les sociétés concernées, cette victoire partielle est révélatrice de l’environnement dynamique entourant la réglementation crypto et l’importance de leur participation pour façonner ce cadre réglementaire.
Un tribunal des Pays-Bas juge l’imposition de frais aux sociétés cryptos illégale
La Banque centrale néerlandaise avait imposé des frais s’élevant à 2,3 millions de dollars à plusieurs sociétés cryptos. Ce montant avait été facturé à ces sociétés aux fins d’enregistrement dans le cadre du processus de conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent. Un tribunal de Rotterdam a cependant jugé qu’en vertu de la réglementation actuelle du secteur crypto, il était illégal pour la DNB de facturer les frais de surveillance pour l’année 2021 aux entreprises cryptos. Le tribunal a indiqué que la manière dont la DNB a évalué les demandes d’enregistrement est contraire à la portée de l’obligation correspondante pour les fournisseurs de services cryptos suivant les lois anti-blanchiment d’argent de l’Union européenne.
Cependant, les juges ont noté que la législation reste conforme aux normes générales de bonne gouvernance. La supervision des entreprises cryptos n’est donc pas à remettre en question. En outre, ce jugement n’a pas d’impact sur les frais imposés pour l’année 2020. Et une affaire judiciaire distincte relative aux frais de 2022 est toujours en cours.
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According to a new court ruling, the Dutch National Bank (DNB) exceeded its authority during VASPs' AML registration in 2021. Earlier, Bitvavo and Coinmerce (affiliated with Binance) filed a lawsuit against the DNB related to the procedure. #crypto pic.twitter.com/tg8NM0IC7s
— Ilia Ilinskii (@Ilia_CryptoP) October 5, 2023
La question des coûts liés à la conformité des sociétés cryptos continue de soulever des débats
Les Pays-Bas ont un des régimes réglementaires les plus stricts de l’Union Européenne concernant l’industrie crypto. La sévérité des règles du pays a amené plusieurs grands acteurs du secteur tels que Binance, Coinbase ou encore Gemini, à mettre fin à leurs activités sur le territoire néerlandais. Avant l’interruption de leurs activités, Coinbase et Binance avaient dû s’acquitter de plusieurs millions d’euros d’amendes pour avoir failli au processus d’enregistrement auprès de la DNB.
Patrick van der Meijde, président de United Bitcoin Companies of the Dutch, le groupement industriel qui a coordonné la plainte, s’est dit satisfait de la décision du tribunal. Selon lui, ces coûts liés à la conformité n’auraient pas pu être répercutés aux sociétés cryptos. En effet, ces dernières ne relèvent pas du mandat de la banque centrale. En Europe, il n’appartient pas aux contribuables de supporter les coûts opérationnels des régulateurs financiers. Ces coûts sont transmis aux entités sous leur supervision. Les régulateurs fixent ces coûts en fonction de la taille et de la complexité des organisations. Selon Van der Meijde, le montant total des frais relatifs à la surveillance de l’industrie crypto est en augmentation constante.
Source : Coindesk
