Selon la SEC, la demande de Coinbase de mettre fin aux poursuites doit être rejetée
Dans le contexte d’un marché crypto qui profite d’une légère remontée sur la période actuelle, la Securities and Exchange Commission (SEC) a officiellement demandé dans la journée du mardi 3 octobre à un juge fédéral américain de se prononcer contre la requête de Coinbase. Cette dernière ayant pour objectif principal de rejeter les poursuites engagées par le régulateur contre la deuxième plateforme de trading de l’écosystème crypto en termes de volume d’échange.
Selon la SEC, la demande de Coinbase de mettre fin aux poursuites doit être rejetée
Pour appuyer ses propos, le gendarme financier des États-Unis a souligné que la plateforme Coinbase était dans l’erreur lorsque celle-ci s’appuyait sur une récente décision de justice favorable à Ripple Labs. Pour rappel, la célèbre entreprise de développement blockchain à l’origine du XRP a été confrontée aux attaques répétées de la SEC au cours de ces dernières années en raison d’une hypothétique série d’infractions avec la loi fédérale sur les valeurs mobilières.
Il faut remonter au mois de juin 2023 pour retrouver les traces des premières attaques de la Securities and Exchange Commission vis à vis de Coinbase, cette dernière étant accusée d’opérer de manière illégale sur le territoire des États-Unis en tant que plateforme de valeurs mobilières. Le tout sans s’être au préalable enregistrée auprès du gendarme financier américain.
UPDATE: The US SEC asks judge to deny Coinbase motion to dismiss its lawsuit. pic.twitter.com/Rms1gLT2L0
— Altcoin Daily (@AltcoinDailyio) October 3, 2023
Dans le courant du mois d’août dernier, l’exchange Coinbase a officiellement déposé une demande de non-lieu devant le tribunal fédéral de Manhattan, au motif que la SEC n’était pas habilitée à engager des poursuites, les actifs et services numériques en question n’étant pas considérés comme des valeurs mobilières. Ce n’est pourtant pas l’avis de Gary Gensler, le président de la Securities and Exchange Commission, qui affiche un point de vue radicalement différent.
Selon ce dernier, les flux de revenus passifs générés par le mécanisme de staking de Coinbase peuvent être légalement considérés comme le résultat d’un contrat d’investissement. En conséquence, la plateforme serait donc dans l’illégalité la plus totale et ses activités tomberaient ainsi sous la juridiction de la SEC. À ce sujet, les responsables de l’agence de régulation américaine ont précédemment déclaré :
« La plateforme Coinbase a fait la promotion de son mécanisme de staking sous la forme d’un investissement, ou tout du moins comme un moyen qui pourrait offrir la possibilité aux utilisateurs de générer un flux de revenus passifs et par conséquent, d’obtenir une forme de rémunération de la part de Coinbase. »
Source : Coindesk
