L’Union européenne adopte un règlement historique sur les crypto-monnaies au Parlement européen
L’Union européenne (UE) s’est finalement décidé à l’adoption officielle de sa législation sur les marchés des cryptos-actifs connue sous le nom de MiCA (Markets in Crypto Assets). Les membres du Parlement européen ont fini par approuver ce projet de loi qui était en étude depuis plusieurs mois.
Adoption officielle de la MiCA après plusieurs obstacles
La législation a été finalisée et adoptée à l’unanimité et l’objectif de l’UE est d’en faire une norme mondiale sur les crypto-monnaies. De plus, avec cette nouvelle loi, les législateurs espèrent attirer plus d’entreprises du secteur des cryptos.
La législation MiCA s’est focalisée sur les points déterminants qui minent le secteur des cryptos. Elle en a aussi profiter pour clarifier le champ d’application, ainsi que les définitions de la réglementation sur les cryptos.
En tant que législation révolutionnaire, la MiCA n’a pas l’unanimité dans l’industrie des cryptos et encore moins dans le paysage juridique traditionnel. Néanmoins, de nombreuses juridictions qui envisagent réglementer les cryptos surveillaient de près son évolution.
Grâce à la MiCA, les plateformes d’échanges de cryptos bénéficient désormais d’un cadre réglementaire plus claire. Ainsi, une licence obtenue par une plateforme dans un pays membre de l’UE lui donne droit d’exercer sur toute l’étendue de l’UE.
Par ailleurs, les institutions financières traditionnelles sont libres de choisir des partenaires agréés pour le développement de leurs solutions en devises numériques.
Pour Curtis Ting, le directeur général principal des opérations mondiales à la plateforme d’échange de crypto-monnaies Kraken, la MiCA est une favorable aux crypto-monnaies. Il a déclaré à The Block que l’industrie des cryptos en Europe est chanceuse d’avoir la MiCA.
La raison en est que cette législation offre une certaine clarté au secteur des cryptos, tout en soulignant qu’elle reste à parfaire, car il ne s’agit pas d’une réglementation définitive.
Interrogé sur le fait de savoir si les entreprises de cryptos pourraient s’exiler vers l’Europe, Curtis Ting a répondu par la négative. Pour lui, même si l’Europe mène actuellement la danse en matière de législation de cryptos, les États-Unis rattraperont leur retard et devraient perfectionner cette réglementation.
L’accueil de la législation MiCA dans l’industrie des cryptos en Europe
Les réactions à la suite de l’adoption de la législation MiCA sont mitigées. Certains analystes et experts affichent leurs réserves, tandis que d’autres n’ont pas pu cacher leur joie.
Ainsi, Sean Tuffy, un expert en réglementation financière basé en Irlande, n’a pas manqué d’exprimer son scepticisme. Lors de son entretien avec The Block, il a expliqué qu’il doutait du fait que cette nouvelle loi puisse attirer les entreprises de cryptos, autant que l’espèrent les dirigeants européens.
Selon Sean Tuffy :
“D’après les informations, il paraît que l’Europe attire les entreprises qui cherchent à s’y installer. Mais celles-ci n’ont jamais eu affaire aux réglementations européennes, et elles ne sont pas exactement les plus faciles à comprendre”.
Toutefois, Sean Tuffy a avoué que la loi MiCA apportait plus de clarté en éliminant toutes les zones d’ombre potentielles présentes les lois européennes en ce qui concerne les crypto-monnaies.
Mais il reconnaît aussi que la répression réglementaire qui sévit actuellement aux États-Unis pourrait pousser certaines entreprises à venir en Europe. Cependant, il doute que le nombre de ces entreprises soit important.
En citant la réglementation américaine qui est déjà présente, mais pas encore adoptée par le secteur des crypto-monnaies, Sean Tuffy a affirmé :
“Je doute que la MiCA déclenche un exode important en Europe”.
Interrogé sur les différences entre les lois américaines et européennes sur les cryptos, Sean Tuffy a déclaré :
“Ce n’est pas qu’il n’y a pas de réglementations, c’est qu’ils n’aiment pas les réglementations qui existent”.
En dépit de ces propos sceptiques, Oliver Linch, le PDG de Bittrex, a pour sa part son enthousiasme à l’égard de la MiCA. Au moment où sa plateforme est poursuivie en justice par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, Oliver Linch a déclaré que cette loi “ne pouvait pas arriver assez tôt.”
Il a procédé à une analyse de la MiCA sous deux angles, d’un point de vue interne et externe. Sur le plan externe, Oliver Linch estime que l’EU aurait pu adopter cette loi bien plus tôt et devenir un véritable précurseur, s’il n’y avait pas eu les retards.
Sur le plan interne, Oliver Linch affirme que la concurrence aux seins des pays de l’UE devrait s’intensifier grâce à cette loi. Ainsi, les entreprises de cryptos pourraient opter pour certains États au détriment d’autres.
Les obstacles à l’adoption de la législation MiCA
Initialement prévue en novembre dernier, l’adoption de la MiCA a connu de nombreux retards et des obstacles linguistiques. C’est ainsi que le vote a été reporté, car il fallait d’abord le traduire en 24 langues.
La loi devait être adoptée en début d’année 2023, mais du fait de sa technicité et de sa longueur, elle a été repoussée pour finalement être adoptée aujourd’hui. La MiCA devrait entrer en vigueur en juillet prochain, une fois qu’elle sera formellement approuvée par tous les pays membres de l’UE.
