Les émetteurs d’actifs numériques n’auront plus à payer de taxes sur les gains non réalisés au Japon
Dans l’industrie crypto, le Japon avait fait figure de pionnier en étant un des premiers pays à avoir légalisé la crypto en tant qu’actif privé. Cependant, les faillites de Mt Gox et de Coincheck avaient poussé les autorités japonaises à instaurer un des régimes réglementaires les plus sévères du monde à l’égard de l’industrie crypto. Cependant, de plus en plus de voix se sont élevées pour réclamer un assouplissement de la législation, notamment en matière fiscale. Ces protestations semblent avoir été entendues au vu de la dernière proposition de réforme du cadre fiscal.
Un allègement fiscal bienvenu pour les entreprises cryptos
L’organisme fiscal japonais, le National Tax Agency (NTA), a récemment publié un communiqué qui apporte une modification majeure à l’industrie crypto en termes de taxation. En effet, les émetteurs de jetons bénéficieront désormais d’une exemption d’impôts sur les gains non réalisés.
Précédemment, la taxe sur les gains en capital d’environ 30% s’appliquait également aux plus-values latentes : si une entreprise détenait des crypto-actifs, ces avoirs feraient l’objet d’une imposition en tant que gains non réalisés à la fin d’une période fiscale. Par ailleurs, cette exonération fiscale s’appliquera également aux gains non réalisés issus de la détention continue de crypto-monnaies. Pour pouvoir bénéficier de cette exemption, une entreprise doit détenir les jetons concernés de façon permanente après l’émission, tandis que l’actif crypto lui-même doit être sujet à des restrictions de transfert.
Le Japon poursuit son approche mesurée pour le développement du secteur crypto
Le Japon a adopté de nombreuses mesures qui ont marqué un changement de politique envers le secteur crypto. Dans le secteur des stablecoins par exemple, l’Agence des services financiers (Financial Services Authority, FSA) pourrait supprimer l’interdiction d’utilisation de stablecoins émis par des entités étrangères. Récemment, certaines banques japonaises ont procédé à une expérimentation concernant l’émission de stablecoins sur une blockchain centralisée baptisée Japan Open Chain.
Le pays continue d’appliquer des règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. La mise en conformité au Travel Rule du Groupe d’Action Financière (GAFI) au niveau des exchanges cryptos n’a pas été exempte de difficultés.
La révision du cadre réglementaire de l’industrie crypto avait débuté l’année dernière. Ce changement de politique avait reçu l’appui du Premier Ministre Fumio Kishida. Le Premier Ministre japonais avait décrit de quelle manière le web3 pouvait constituer un nouveau moteur de croissance pour l’économie du pays. Certains estiment pourtant que le régime draconien du Japon a permis aux utilisateurs de l’exchange en faillite FTX de récupérer leurs actifs plus rapidement.
Source : Coindesk
