L’Espagne va mettre en vigueur la réglementation MiCA avec 6 mois d’avance
L’Espagne, l’un des pays européens où le marché des crypto-actifs est le plus dynamique, a récemment pris une décision audacieuse en avançant de six mois la mise en œuvre du règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Cette initiative vise à harmoniser et à réguler le secteur des crypto-monnaies au sein de l’Union européenne. Au lieu de 2026, l’Espagne prévoit désormais d’appliquer MiCA dès décembre 2025.
Un Marché Espagnol en Pleine Ébullition
L’Espagne a déclaré qu’elle avancerait de six mois la mise en œuvre de la loi sur les crypto-monnaies de l’Union européenne, MiCA, dans une démarche susceptible d’affecter les entreprises de crypto-monnaies déjà enregistrées dans le pays, y compris Binance, Kraken et Coinbase
L’Espagne se distingue par la vitalité de son marché des crypto-actifs. Le pays compte environ 1,5 million d’utilisateurs actifs et une croissance significative du nombre de distributeurs automatiques de bitcoins. Cette forte adoption des crypto-monnaies démontre un intérêt accru des citoyens espagnols pour ces actifs numériques, ainsi qu’une opportunité économique majeure.
La Nécessité d’une Réglementation Claire
Contrairement à d’autres pays européens tels que la France, l’Allemagne ou Malte, l’Espagne ne dispose pas encore d’un cadre juridique spécifique pour les crypto-actifs. Cette absence de réglementation engendre une fragmentation et une incertitude juridique qui varient en fonction des autorités compétentes. L’avancée de la réglementation MiCA permettra d’établir des bases juridiques claires pour les acteurs du secteur.
L’Espagne Aspire à l’Innovation et à l’Attractivité
L’Espagne souhaite se positionner comme un pays attractif et innovant pour les acteurs du secteur des crypto-actifs. En offrant une sécurité juridique et une protection des consommateurs, l’Espagne espère attirer des investissements, créer des emplois et stimuler la croissance économique dans le domaine des crypto-monnaies :
« Le gouvernement raccourcira la période transitoire d’application … dans le but de créer un cadre réglementaire et de surveillance prévisible et stable. » a déclaré le ministère des affaires économiques et de la transformation numérique dans un communiqué de presse en espagnol daté du 26 octobre.
Impacts sur les Acteurs du Secteur des Crypto-Actifs en Espagne
L’avancement de la mise en œuvre de MiCA aura des conséquences significatives pour les acteurs du secteur des crypto-actifs en Espagne :
- Conformité aux Nouvelles Exigences Réglementaires : Les acteurs devront se conformer aux nouvelles règles réglementaires plus tôt que prévu, ce qui représente à la fois un défi et une opportunité pour eux.
- Autorisation de la CNMV : Ils devront demander une autorisation auprès de la Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV) pour exercer leur activité en Espagne et dans l’Union européenne.
- Publication d’un Document d’Information : Les émetteurs de crypto-actifs devront publier un document d’information pour chaque émission de ces actifs, tout en respectant des règles de conduite et de gouvernance.
- Surveillance et Contrôle : Ils seront soumis à la surveillance et au contrôle de la CNMV, garantissant ainsi une meilleure protection des investisseurs et des consommateurs.
- Adaptation Coûteuse : Ces obligations pourront représenter un coût important pour les acteurs du secteur, qui devront ajuster leurs systèmes d’information, leurs procédures internes et leurs relations avec leurs clients.
- Opportunités Nouvelles : Néanmoins, ces obligations pourront également offrir une opportunité pour les acteurs du secteur. Ils bénéficieront d’un cadre juridique harmonisé et solide au niveau européen, augmentant leur crédibilité, leur visibilité et leur compétitivité sur le marché.
Conclusion
L’Espagne fait preuve d’ambition en anticipant l’application du règlement MiCA sur les crypto-actifs. Cette décision vise à renforcer la sécurité juridique et la protection des consommateurs dans un secteur en pleine croissance. Elle témoigne de la volonté de l’Espagne de devenir un acteur majeur de l’innovation et de l’attractivité dans le domaine des crypto-monnaies, offrant ainsi de nouvelles perspectives pour le marché des crypto-actifs espagnol.
Source : CoinDesk, Conseil de l’U-E, CoinTelegraph
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