La fin d’un paradis crypto ? Malte souhaite aligner ses réglementations aux textes de MiCA

A l’instar d’autres pays de l’Union Européenne, Malte se prépare à aligner son cadre règlementaire autour de l’industrie crypto à la nouvelle loi MiCA (Markets in Crypto-Assets). Le régulateur du pays, l’Autorité des services financiers de Malte, a lancé une consultation publique sur les modifications apportées à sa réglementation.

Malte se prépare à appliquer MiCA

L’entrée en vigueur de MiCA permettra d’établir un cadre réglementaire uniforme pour les actifs cryptos et les acteurs de l’industrie dans toute l’UE. De cette manière, MiCA devrait offrir plus de sécurité aux consommateurs et aux acteurs du marché sur le plan juridique. La nouvelle loi devrait également amener une plus grande cohérence en termes d’application et de surveillance, ce qui devrait faciliter l’activité des fournisseurs de services cryptos dans l’ensemble de l’UE.

Malte était un des premiers pays d’Europe à avoir accueilli à bras ouverts les acteurs de l’industrie crypto. Cependant, la stratégie de Malte avait attiré l’attention du Groupe d’Action Financière (GAFI) qui avait critiqué le pays en ce qui concerne l’absence de régime approprié pour la lutte contre le blanchiment d’argent. Malte n’est cependant plus sur la liste grise de la GAFI depuis août 2022 et son gouvernement semble décidé à poursuivre ses efforts en matière de conformité et de réglementation.

Malte avait été l’un des premiers pays à établir un cadre réglementaire pour le secteur en 2018 : il s’agit du cadre des actifs financiers virtuels (Virtual Financial Assets, VFA). Ce cadre est basé sur la directive européenne pour les marchés des instruments financiers (Markets in Financial Instruments Directive, MiFID). Malte s’apprête à aligner ce cadre réglementaire avec MiCA et a déjà lancé de nombreuses initiatives sur le sujet.

Les modifications apportées au cadre VFA

La période de consultation publique est ouverte jusqu’au 29 septembre. Les changements majeurs par rapport au VFA sont les suivants : 

• Suppression de l’exigence d’audit des systèmes pour les titulaires de licence VFA ;
• Les exigences de capital pour les titulaires de licence de classe 3 et 4 ont été réduites respectivement à 125 000 euros et 150 000 euros ;
• La désignation d’un dépositaire pour la garde de ses actifs et de tout actif financier virtuel détenu pour le compte des clients ;
• Suppression de l’obligation d’assurance responsabilité professionnelle ;
• Mise à jour des exigences en matière d’externalisation ;
• La mise en place d’un plan approprié pour soutenir une cessation ordonnée de leurs activités en vertu de la législation nationale applicable ;
• La mise en oeuvre de règles de fonctionnement claires et transparentes pour les titulaires d’une licence VFA, notamment en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ;
• Suppression des exigences relatives à la catégorisation des clients ;
• Suppression de l’exigence d’un rapport de gestion des risques et d’évaluation interne concernant l’adéquation des fonds propres.

Sources : MFSA, Cointelegraph