Gary Gensler refuse de dire si la SEC pourrait faire appel à la décision du juge concernant Ripple
L’affaire entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Un nouveau rebondissement s’est produit lorsque Gary Gensler, président de la SEC, a esquivé une question cruciale lors d’une récente conférence de presse. Interrogé sur la possibilité que la SEC fasse appel de la décision partagée du juge fédéral dans son affaire contre Ripple Labs, il a choisi de ne pas répondre.
L’avenir de l’affaire Ripple : Gensler reste muet sur l’éventualité d’un appel
La décision partagée du juge fédéral dans l’affaire de la SEC contre Ripple Labs a suscité de nombreuses interrogations, dont une majeure : la SEC fera-t-elle appel de cette décision ? Le président de la SEC, Gary Gensler, n’a toutefois pas levé le voile sur cette question lors d’une conférence de presse. Il s’est abstenu de préciser si son agence envisageait un appel de la décision, ni sur le calendrier qui serait éventuellement suivi pour prendre une telle décision.
Pourtant, Gensler n’a pas hésité à faire écho à certaines parties du jugement sommaire du juge fédéral avec lesquelles il était en accord. Ces remarques ont été faites à la suite de sa comparution devant le Comité des crédits du Sénat.
“Des parties de cette décision, en ce qui concerne les investisseurs institutionnels, l’analyse Howey s’applique à ces ventes institutionnelles,” a-t-il déclaré, faisant référence au précédent juridique fréquemment cité qui aide à définir un investissement en valeurs mobilières nécessitant certaines divulgations aux États-Unis. “Cela, nous l’apprécions. Moins en ce qui concerne l’analyse Howey sur les ventes au détail, mais nous y jetons toujours un œil.”
L’analyse Howey est un test juridique établi par la Cour suprême des États-Unis pour déterminer ce qui constitue un contrat de placement en valeurs mobilières. La position de Gensler sur l’applicabilité de cette analyse aux ventes institutionnelles de XRP suggère qu’il est en accord avec une partie du jugement du juge fédéral.
En plus de garder le silence sur la possibilité d’un appel, Gensler a également refusé de dire si la décision concernant Ripple pourrait amener la commission à suspendre ses litiges avec d’autres entreprises de cryptomonnaies jusqu’à ce qu’un appel soit résolu.
L’éventualité d’un appel prolonge le suspense dans l’affaire Ripple
Un éventuel appel de la SEC pourrait prendre du temps. Outre le temps nécessaire pour une analyse juridique, le personnel doit présenter ses recommandations aux commissaires, et la commission bipartisane vote sur la poursuite ou non du litige.
La commission actuelle étant composée de trois démocrates et de deux républicains, si Gensler et son équipe souhaitent faire appel de la partie du jugement qui a été défavorable à la commission, ils pourraient probablement convaincre la majorité de la commission de le faire.
De son côté, Ripple pourrait par ailleurs faire appel, car ses dirigeants pourraient être tenus responsables d’avoir participé à la vente illégale de titres. Le juge Analisa Torres, du district sud de New York, a statué que les ventes de plus de 700 millions de dollars de XRP à des investisseurs institutionnels enfreignaient les lois sur les valeurs mobilières, mais que d’autres ventes de XRP ne l’étaient pas.
Un appel de la décision de Torres, de la part de l’un ou l’autre des parties, serait porté devant la Cour d’appel du deuxième circuit. Ainsi, l’issue de cette affaire semble loin d’être résolue, et le suspense perdure dans l’industrie de la cryptomonnaie.
Source : The Block
