Le géant Coinbase estime que la proposition de l’IRS va mettre en péril l’écosystème crypto
Dans un contexte où les régulations autour des cryptomonnaies font l’objet de débats animés aux États-Unis, Coinbase, l’une des principales plateformes d’échange de cryptomonnaies du pays, tire la sonnette d’alarme. Qualifiant la récente proposition de taxation de l’IRS sur les cryptos “incompréhensible“, la plateforme met en lumière les tensions croissantes entre les acteurs du secteur et les autorités fiscales. D’autant plus que l’IRS pointe du doigt l’industrie crypto, affirmant qu’elle ne contribue pas suffisamment au trésor public. Dans cet article, nous plongerons au cœur de cette controverse pour en comprendre les enjeux.
L’IRS et son rôle dans la régulation des cryptomonnaies
L’Internal Revenue Service (IRS) est l’agence gouvernementale américaine responsable de la collecte des impôts et de l’application des lois fiscales. Dans le contexte des cryptomonnaies, l’IRS s’intéresse de près à la manière dont les transactions en cryptomonnaies sont déclarées et imposées. La proposition récente de l’IRS vise à définir formellement les “courtiers en cryptomonnaies”, c’est-à-dire les entités qui facilitent les transactions en cryptomonnaies pour le compte de tiers.
En définissant ces courtiers, l’IRS souhaite clarifier leurs obligations fiscales et s’assurer que les transactions en cryptomonnaies sont correctement déclarées et imposées. La proposition vise également à établir des directives claires pour que ces courtiers et leurs clients puissent s’acquitter correctement de leurs obligations fiscales. Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de réguler le secteur des cryptomonnaies, tout en veillant à ce que les acteurs du secteur contribuent équitablement au trésor public.
L’IRS et la définition controversée des courtiers en crypto
Coinbase, la principale plateforme d’échange de cryptomonnaies aux États-Unis, a exprimé ses préoccupations concernant une récente proposition de l’IRS. Cette proposition vise à clarifier la définition d’un “courtier en cryptomonnaies”. Elle détaille aussi comment ces courtiers et leurs clients devraient remplir leurs obligations fiscales.
Pour Coinbase, cette initiative pourrait non seulement menacer l’industrie crypto, mais aussi porter atteinte à la vie privée des Américains. Selon l’entreprise, cette proposition constituerait une menace sérieuse pour l’industrie crypto et la vie privée des Américains.
Dans une lettre adressée à l’agence jeudi dernier, Coinbase a décrit cette règle comme représentant “un suivi sans précédent, incontrôlé et illimité de la vie quotidienne des Américains”.
Lawrence Zlatkin, vice-président chargé de la fiscalité chez Coinbase Global Inc, estime que :
“Ces règles établiraient un ensemble de nouvelles exigences en matière de déclaration, incompréhensibles et excessivement contraignantes, qui dégraderaient et remplaceraient les services aux contribuables que l’IRS cherche à améliorer”.
Réactions et implications pour l’écosystème crypto
L’Association Blockchain, un groupe de défense des cryptomonnaies aux États-Unis, avait auparavant avancé que l’adoption de telles dispositions pourrait mettre en péril l’industrie crypto sur le sol américain.
Peu de temps avant la publication de la lettre de Coinbase, l’IRS a émis des préoccupations quant à l’impact des cryptomonnaies sur les recettes fiscales. En effet, l’agence a souligné que les cryptos contribuent à réduire les revenus fiscaux, en évoquant un “écart fiscal” qui montre combien d’argent l’agence devrait recevoir, mais ne reçoit pas, à cause notamment des actifs numériques.
Actions officielles et réponses des parties prenantes
En août, le Département du Trésor avait publié une proposition de règle de près de 300 pages, destinée à se conformer à la loi sur l’Investissement dans les Infrastructures et l’Emploi de 2021. Cette proposition détaille les obligations de déclaration pour les plateformes d’échange centralisées, les processeurs de paiement, certains fournisseurs de portefeuilles hébergés, certains échanges décentralisés et les personnes ou entités qui échangent des tokens crypto.
Face à cette situation, la sénatrice Elizabeth Warren et d’autres sénateurs démocrates ont écrit leur propre lettre à l’IRS cette semaine, conseillant à l’agence d’ignorer les plaintes de l’industrie. Leur principale préoccupation est que les règles proposées prendront trop de temps à être mises en œuvre, ce qui “désavantagerait les Américains respectueux des lois et ferait perdre des milliards de dollars de recettes fiscales au gouvernement fédéral”. Ils suggèrent donc d’imposer la règle “aussi rapidement que possible”.
Cependant, Coinbase demande à l’IRS de revoir la proposition “pour limiter les exigences de conformité à ceux qui effectuent directement des transactions en actifs numériques, similaires à celles du secteur financier traditionnel”. L’agence doit désormais examiner les commentaires publics reçus avant la date limite du 30 octobre avant d’envisager une règle finale.
Source : CoinDesk
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