L’IRS exige que les investisseurs déclarent leurs récompenses de staking dès qu’ils les reçoivent
L’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fédérale américaine de collecte des impôts, a déclaré que les récompenses de staking en cryptomonnaie seront imposables dès leur réception, au moment où les contribuables obtiennent le “dominion” (contrôle complet) sur les tokens.
Nouvelle réglementation de l’IRS : les récompenses de staking sont imposables
Selon une nouvelle réglementation de la plus haute autorité fiscale du pays, les investisseurs en cryptomonnaies aux États-Unis doivent désormais déclarer les récompenses de staking en tant que revenu brut l’année où ils les ont reçues.
Le 31 juillet, l’Internal Revenue Service (IRS) a publié la Ruling 2023-14, apportant des éclaircissements sur la manière dont les revenus gagnés grâce au staking d’actifs numériques doivent être traités à des fins fiscales.
Tout revenu réalisé, qu’il soit sous forme monétaire, en biens, en services, ou même en récompenses de staking, entre dorénavant dans le calcul du revenu brut.
La nouvelle règle vise ceux qui utilisent la méthode de comptabilité de trésorerie et qui gagnent des cryptomonnaies en validant des transactions sur des blockchains utilisant le mécanisme de preuve d’enjeu (proof-of-stake). Ce principe s’applique tant pour les activités de staking réalisées directement que celles effectuées via des plateformes d’échange de cryptomonnaies centralisées.
La directive précise également que la juste valeur marchande des récompenses gagnées en cryptomonnaies doit être intégrée au revenu annuel. Cette valeur est déterminée au moment de la réception des actifs numériques.
“La juste valeur marchande est déterminée à la date et à l’heure où le contribuable prend possession et contrôle des récompenses de validation.”
Le terme “dominion” a été défini comme le moment où l’investisseur contrôle les récompenses en cryptomonnaies et a la capacité de les vendre, de les échanger ou de s’en débarrasser de toute autre manière.
Selon Koinly, une entreprise spécialisée dans la fiscalité des cryptomonnaies, l’IRS soumettait auparavant les récompenses issues du minage de cryptomonnaies à la fois à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les gains en capital. Cependant, jusqu’à présent, aucune disposition n’avait été prévue pour les récompenses de staking.
Le staking de cryptomonnaies comparé aux dividendes d’actions
Le fondateur de Messari, Ryan Selkis, a récemment souligné une nouvelle perspective sur la façon dont l’IRS traite les récompenses de staking. Selon lui, l’IRS considère le staking de cryptomonnaies de la même manière que les dividendes d’actions.
Dans un tweet d’aujourd’hui, Selkis a expliqué : “Ce que font les blockchains PoS (Proof of Stake) à grande échelle, c’est d’intégrer des taxes de niveau étatique dans leurs protocoles. L’IRS dit que les récompenses PoS devraient être incluses dans le revenu brut, ce qui signifie que la cryptomonnaie a pris le concept de ‘dividende d’actions’ et l’a rendu imposable. C’est comme si vous étiez taxé pour découper une pizza en 10 tranches au lieu de 8.”
L’annonce de l’IRS intervient dans un contexte où les régulateurs fédéraux américains, comme la Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC), ciblent les fournisseurs de services de staking de cryptomonnaies et les plateformes d’échange, les accusant de proposer des ventes illégales de titres.
Source : Cointelegraph
