Paradigm et a16z soutiennent Coinbase dans sa bataille avec la SEC
Dans le cadre de son procès contre la Securities and Exchange Commission (SEC), Coinbase bénéficie d’un soutien de poids. En effet, deux sociétés de capital-risque bien connues du secteur de la technologie, Andreesseen Horowitz (a16z) et Paradigm, ont déposé un amicus curiae en faveur de l’exchange. Les arguments avancés par les deux entreprises reposent en particulier sur le fait que Coinbase ne proposait pas de contrats d’investissement à ses utilisateurs.
Les jetons disponibles au trading sur Coinbase ne peuvent pas être considérés comme des contrats d’investissement
Le régulateur a accusé Coinbase d’opérer sur le territoire américain en tant que courtier, exchange et agence de compensation sans avoir les autorisations nécessaires pour le faire. La SEC a notamment déclaré que l’exchange avait sciemment offert ses produits en sachant qu’ils pouvaient potentiellement être considérés comme des titres. Cependant, a16z et Paradigm sont en désaccord avec cette affirmation.
En effet, aux termes de la loi américaine sur les valeurs mobilières, un contrat d’investissement se caractérise par la présence d’un investissement dans une entreprise commune fondée sur une attente raisonnable de bénéfices à tirer des efforts de cette dernière. Les contrats d’investissement classiques qui, selon la Cour suprême, relèvent de la compétence de la SEC diffèrent fondamentalement des transactions existant sur la plateforme de trading de Coinbase.
Les lois sur les valeurs mobilières inadaptées à l’industrie crypto
Dans le dépôt effectué auprès du tribunal, les amici ont fait part leur préoccupation face à l’expansion continue des pouvoirs réglementaires de la SEC. Selon les deux entreprises, la position de la SEC menace de perturber les marchés des actifs numériques mais aussi un large éventail de transactions qui ne devraient pas relever de ses compétences. Elles affirment que les attributions de l’agence ne devraient pas être étendues au-delà des domaines auxquels elle est habilitée conformément aux lois et réglementations existantes :
« un nouveau cadre réglementaire pour cette technologie émergente est indispensable, mais un tel cadre devrait être du ressort du Congrès… (Il) peut créer des cadres statutaires pour faire face aux risques appropriés »
Les deux entreprises ont également insisté sur le fait qu’en aucun cas, les actifs numériques ne devraient être à l’abri de la réglementation. Ils estiment que celle-ci est nécessaire pour protéger les consommateurs, apporter clarté et prévisibilité aux entrepreneurs et encourager la création de produits inédits tout en favorisant l’innovation.
Paradigm et a16z ont également souligné que les lois sur les valeurs mobilières dans leur forme actuelle ne conviennent pas à la technologie blockchain et que les acteurs de l’industrie s’efforcent d’éviter de se soumettre à ces dispositions inadaptées. En effet, les lois sur les valeurs mobilières se concentrent sur la réglementation des acteurs centralisés, ce qui est à l’opposé d’un des éléments essentiels sur lequel repose la technologie blockchain : la décentralisation.
Source : Paradigm
