Le responsable juridique de Coinbase adresse une lettre à la SEC sur la réglementation relative aux RIA
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est amenée à apporter plusieurs ajustements à son projet de loi sur les responsabilités des conseillers en investissement agréés (RIA) en ce qui concerne le stockage des actifs des clients auprès de dépositaires qualifiés. Ces modifications ont été demandées par le chef juridique de Coinbase.
Un projet de loi qui manque de clarté et de discernement
Dans ce nouveau projet de loi, la SEC bien qu’elle admette que Coinbase Custody Trust Company est un “dépositaire qualifié”, la plateforme Coinbase soutient que ce nouveau dispositif réglementaire cible injustement les crypto-monnaies.
En outre, il fait des suppositions erronées sur les pratiques de dépôt basées sur les valeurs mobilières. Comme le précise Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, dans une lettre qui date du 8 mai, la réglementation proposée par la SEC ne tient pas compte d’autres catégories d’actifs, comme les crypto-monnaies.
Coinbase Custody Trust Company est identifiée comme un dépositaire agréé pour les clients RIA. De ce fait, il est chargé de la protection des actifs des clients contre d’éventuelles menaces telles que la faillite et les cyber-attaques.
Dans sa lettre, Paul Grewal milite en faveur du développement d’une proposition sur les obligations de garde. Ainsi, les obligations de garde resteront adaptables aux investissements futurs et les seront protégées de manière appropriée.
Une RIA est une société chargée de conseiller ses clients en matière d’investissements en valeurs mobilières et chargée de la gestion de leurs portefeuilles d’investissement. En fonction de la valeur des actifs gérés, ces sociétés doivent s’enregistrer auprès de la SEC ou des autorités boursières de l’État.
Ainsi, dans sa lettre adressée à la SEC, Paul Grewal reproche à la proposition de réglementation intitulée “Safeguarding Advisory Client Assets, Proposed Rule 223-1” de manquer de discernement.
En effet, Paul Grewal a préconisé une révision de ce projet et des instructions du personnel. De plus, il a insisté sur la nécessité de protéger toutes les catégories d’actifs, y compris les crypto-actifs, dont la classification en tant que valeurs mobilières n’a pas été établie jusqu’à présent.
Paul Grewal fait plusieurs suggestions de révision concernant le règlement pour protéger les investisseurs. Parmi elles, la définition des sociétés fiduciaires d’État et d’autres institutions financières réglementées par l’État en tant que dépositaires qualifiés, ce qui correspond à une politique de longue date du Congrès et de la SEC.
Il suggère également la possibilité d’une exposition limitée aux dépositaires non qualifiés et la suppression de l’interdiction des transactions des clients des RIA sur les plateformes de crypto-monnaies, lesquelles ne sont pas des dépositaires qualifiés.
La réponse de la SEC à la pétition de Coinbase attendue cette semaine
En principe, la SEC devrait se conformer à l’ordonnance du tribunal et satisfaire à la demande de mandamus de Coinbase cette semaine.
A titre de rappel, Coinbase a saisi la justice en avril 2022, pour demander au tribunal d’obliger la SEC à communiquer publiquement sur sa position à l’égard d’une pétition déposée plusieurs mois auparavant.
Dans cette pétition, la plateforme, inquiète du traitement réservé aux cryptos par les autorités de régulation, formulait 50 questions spécifiques relatives aux mesures réglementaires applicables à certains actifs numériques.
Coinbase compte bientôt proposer ses services à l’international
L’environnement réglementaire aux États-Unis ne favorise pas les activités des plateformes de cryptos et certaines d’entre elles s’exilent de plus en plus. C’est le cas de Coinbase qui a annoncé il y a peu de temps le lancement de sa plateforme mondiale de produits dérivés.
Par la suite, les principaux dirigeants de l’entreprise, dont son PDG ont rencontré des leaders de l’industrie et des décideurs politiques aux Émirats arabes unis.
Dans un billet de blog publié le 7 mai, Coinbase a fait savoir que Brian Armstrong, son PDG, et une partie de la direction de l’entreprise envisageaient les Émirats arabes unis comme une potentielle “plateforme stratégique” pour ses activités.
En effet, la société a indiqué qu’elle était en collaboration avec les régulateurs de l’Abu Dhabi Global Market et de l’Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï en vue d’une expansion potentielle dans la région.
