Ripple Labs s’oppose à la décision de la SEC de déposer un recours
Après plusieurs semaines de rumeurs et de spéculations, la Securities and Exchange Commission (SEC) a finalement décidé de faire appel de la décision rendue par le juge Analisa Torres dans le cadre de son affaire contre la société blockchain Ripple. L’équipe de Ripple prépare sa riposte et a déjà effectué un dépôt demandant l’annulation de la requête du régulateur.
La requête de Ripple pour un appel « interlocutoire »
Ripple Labs est opposé à la SEC dans une affaire qui remonte à 2020. Les principales accusations avancées par le régulateur concernent le statut du jeton XRP. En effet, selon la SEC, le XRP est une valeur mobilière et la vente du jeton constitue donc une infraction à la loi sur les valeurs mobilières américaines. La juge Torres a statué que les ventes dites « programmatiques » (programmatic sales) de Ripple ne violaient pas les lois sur les valeurs mobilières en raison de leur processus d’offre à l’aveugle. La juge Torres a toutefois décrété que les ventes directes aux investisseurs institutionnels constituaient une vente de titres, ce qui constitue une victoire partielle pour la SEC.
Le 9 août, la SEC a effectué un dépôt auprès du tribunal de district de l’Etat de New York pour demander un appel interlocutoire. Il s’agit d’une procédure par laquelle une décision d’un tribunal de première instance fait l’objet d’un appel alors que d’autres aspects de l’affaire sont encore en cours. La SEC conteste spécifiquement la décision relative aux ventes programmatiques ainsi qu’aux autres méthodes de distributions du jeton qui comprennent les ventes de XRP en échange de services. Dans sa lettre, la SEC a notamment demandé la suspension de l’affaire pendant la procédure d’appel. Le régulateur affirme que plusieurs autres affaires judiciaires en cours pourraient être affectées par le résultat de l’appel. La SEC est actuellement engagée dans plusieurs batailles juridiques avec un certain nombre de sociétés cryptos, parmi lesquelles Binance et Coinbase, au sujet de transgressions présumées des lois sur les valeurs mobilières.
Les arguments avancés par Ripple pour demander le rejet de la requête de la SEC
Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a déclaré sur Twitter/X que la société blockchain s’opposerait à la demande d’appel interlocutoire du régulateur. Alderoty a affirmé que les circonstances actuelles ne justifiaient pas une exception à la règle de droit selon laquelle tous les aspects de l’affaire doivent être résolus avant l’appel. De son côté, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a également réaffirmé sur Twitter que le XRP n’est pas en lui-même une valeur mobilière.
Dans son dépôt, trois arguments ont été avancés par Ripple pour contrer la demande de la SEC. En premier lieu, l’équipe juridique de Ripple a fait valoir qu’un appel nécessite une question de droit déterminante, ce qui n’est pas le cas ici : en effet, la demande de la SEC ne soulève pas l’examen d’une nouvelle question juridique. En second lieu, les avocats de Ripple estiment que l’argument de la SEC selon lequel le tribunal s’est prononcé de manière incorrecte sur la question n’est pas suffisant. Et enfin, les avocats de Ripple ont déclaré que le lancement immédiat d’une procédure en appel ne ferait pas avancer de manière significative le règlement du litige.
Sources : Tribunal du district de New York, Tribunal du district de New York
