Pourquoi Sam Bankman-Fried ne sera pas condamné à 115 ans de prison ?
L’ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried, fait face à des accusations pour lesquelles il pourrait être emprisonné jusqu’à 115 ans. Cependant, il semble peu probable que le verdict aboutisse à une peine qui dépassera son espérance de vie. Le procès de Sam Bankman-Fried débutera la semaine prochaine. Plusieurs spécialistes juridiques se sont entretenus avec CoinDesk et ont révélé quels pourraient être les facteurs déterminants dans la fixation de la peine de SBF.
L’affaire FTX : quelles différences entre les accusations de fraude et de complot contre Sam Bankman-Fried ?
Deux des sept accusations retenues contre SBF sont relatives à des fraudes. Elles portent sur des faits matériels précis supposant l’implication directe de l’ancien PDG. Jordan Estes, du cabinet d’avocat Kramer Levin, a déclaré à CoinDesk que le Département de la Justice (DOJ) doit prouver l’intention de l’accusé de commettre une fraude. Par conséquent, la défense pourrait présenter l’argument selon lequel le fondateur de FTX ne s’est pas engagé sciemment dans des manoeuvres frauduleuses mais a été conseillé par ses avocats.
L’équipe juridique de SBF peut également attaquer la crédibilité des témoins du DOJ ou ses preuves. Certains témoins ayant accepté de coopérer avec le DOJ faisaient partie du cercle restreint de FTX. Il semble d’ailleurs que SBF ait déjà utilisé cette tactique en divulguant au public le journal intime de Caroline Ellison, ancien PDG d’Alameda Research. Le DOJ avait par la suite déclaré qu’en partageant de manière sélective certains documents privés avec le New York Times, SBF avait tenté de discréditer un témoin-clé dans cette affaire.
En ce qui concerne les accusations de complot, le DOJ devra prouver hors de tout doute raisonnable que SBF avait l’intention de commettre un crime avec au moins deux personnes. Par ailleurs, il faut noter que le verdict du jury sur chacune des accusations devra être unanime.
Sam Bankman-Fried built a reputation as the “only honest guy in crypto.” Now broadly considered a crypto villain, he faces charges of widespread fraud. “I’m trying not to freak out too much,” he told @sheelahk. https://t.co/Hv86zVz0n9
— The New Yorker (@NewYorker) September 25, 2023
Quelle sera la durée de la sentence de Sam Bankman-Fried ?
Les lois fédérales américaines indiquent que les condamnations pour fraude électronique, complot pour fraude électronique et complot pour blanchiment d’argent sont chacune passibles d’une peine maximale de 20 ans de prison. Par ailleurs, les accusations de fraude sur les matières premières, de fraude sur les valeurs mobilières et de complot en matière de financement sont chacune passibles d’un maximum de cinq ans. Au total, les huit accusations initiales portées contre Bankman-Fried (l’une d’entre elles a été abandonnée par la suite) portent sa peine à 115 ans.
Bankman-Fried ne passera cependant pas 100 ans derrière les barreaux en cas de condamnation. Les peines fixées pour chaque condamnation sont plus susceptibles d’être concurrentes que consécutives. Cependant, le juge n’a aucune obligation de fixer une durée minimale pour la peine. Et compte tenu de la sévérité des accusations portées contre SBF, la peine pourrait néanmoins être lourde. Suivant les lignes directrices des lois fédérales, le tribunal pourrait prendre en considération le montant des pertes subies par les investisseurs, ce qui viendra rallonger la peine. Les avocats qui se sont adressés à Coindesk estiment que l’ancien PDG de FTX pourrait passer entre 10 à 20 ans en prison.
Bien entendu, le juge Lewis Kaplan dispose d’un large pouvoir discrétionnaire et la décision de fixation de la peine finale lui revient. Bankman-Fried doit comparaître devant le juge Kaplan pour son premier procès pénal le 3 octobre. Il fera ensuite face à cinq autres accusations criminelles lors d’un autre procès qui se tiendra en mars 2024. SBF a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.
Source : Coindesk
