Ripple estime que le tribunal devrait rejeter la demande d’appel de la SEC
Ripple Labs a repoussé la demande d’appel de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans le cadre d’un litige en cours avec un nouveau dépôt daté du vendredi 1 septembre. La SEC cherche à faire appel d’une partie d’une décision historique portée par la juge Anissa Torres en juillet sur la question de savoir si certaines des ventes de jetons XRP par Ripple ont violé les lois en vigueur aux États-Unis sur les valeurs mobilières. Les avocats chargés de représenter Ripple ont annoncé à ce sujet :
« Les circonstances exceptionnelles requises pour un appel interlocutoire sont absentes. Tout d’abord, l’ordonnance de jugement sommaire de la Cour ne présente pas une question de droit déterminante qui se prête à un appel interlocutoire. Deuxièmement, le prétendu motif substantiel de désaccord est simplement le signe d’un mécontentement de la SEC vis à vis du verdict initial. »
En clair, la déclaration des avocats de Ripple Labs signifie que la demande d’appel de la SEC ne possède pas de fondements solides. Et c’est justement ce que nous allons étudier un peu plus en détail au cours de cet article.
Ripple Labs fait face à la demande d’appel de la SEC
Au début du mois d’août 2022, la Securities and Exchange Commission a déposé une requête auprès du tribunal américain du district sud de New York, lui demandant de certifier pour un appel interlocutoire.
Les avocats de la SEC ont fait valoir que la manière dont le tribunal traiterait l’affaire Ripple pourrait avoir un impact extrêmement important sur d’autres litiges en cours ainsi que sur l’ensemble du secteur crypto, tels que ceux opposant l’agence de régulation américaine aux principales plateformes d’échange de cryptomonnaies Binance et Coinbase.
Le gendarme financier américain a soutenu à l’époque qu’un appel était justifié car il s’agit de questions de droit déterminantes sur lesquelles il existe des motifs considérables de divergence d’opinion, et l’obtention d’une décision d’appel sur ces points pourrait faire avancer de manière significative la fin de ce litige.
La juge Analisa Torres a statué en juillet que certaines des ventes de Ripple, qualifiées de programmatiques, concernant des jetons XRP ne violaient pas les lois sur les valeurs mobilières en raison d’un processus d’offre à l’aveugle en vigueur pour ces ventes. Elle a également estimé que d’autres ventes directes du jeton XRP à des investisseurs institutionnels constituaient des titres, ce qui laisse une victoire partielle à la SEC.
La SEC souhaite faire appel de la partie de la décision concernant les ventes programmatiques ainsi que les autres formes de distributions du jeton XRP, ces dernières comprenant les offres et les ventes de XRP en échange de biens et de services. Ripple a déclaré que si la SEC est autorisée à faire appel, alors l’entreprise cherchera à faire un appel croisé de l’ordonnance du tribunal concernant les ventes institutionnelles de XRP.
En réaction à cette nouvelle, le prix du XRP a profité d’une augmentation de 1,91 % dans les dernières 24 heures, ce qui a tiré son prix jusqu’au seuil de 0,5081 dollar. Selon les données de CoinMarketCap, la capitalisation boursière du XRP est désormais fixée à 26,90 milliards de dollars, ce qui classe cette blockchain à cinquième position de l’écosystème crypto. Par ailleurs, on observe également que le volume de trading sur la période journalière a chuté de 1,92 %, de façon à passer à 639,21 millions de dollars.
Cet article ne représente en aucun cas un conseil en investissement. Les informations fournies ici ne doivent pas être utilisées comme base pour prendre des décisions financières.
