La SEC a-t-elle déclaré la guerre aux NFTs ?
Les régulateurs se penchent sur nombreuses questions réglementaires autour de la crypto en général, notamment sur la question des attributions des entités concernées. La décision récente de la Securities and Exchange Commission (SEC) de condamner l’émetteur de NFT, Impact Theory, a soulevé de nombreuses interrogations sur la nature de la réglementation qui pourrait s’appliquer à cette industrie.
Le contexte : Impact Theory a-t-il vendu des titres non enregistrés ?
Le régulateur a pris ses premières mesures coercitives dans le secteur des NFT, dans une affaire qui l’oppose à Impact Theory. La SEC a déclaré que les NFT vendus par la société pouvaient être considérés comme des titres non-enregistrés. En 2021, Impact Theory a procédé à la vente de trois niveaux de NFT appelés Founder’s Keys. Impact Theory a déclaré qu’il souhaitait construire le prochain Disney et pour cela, les bénéfices issus des ventes seraient utilisés pour le développement, le renforcement de l’équipe et la création de plus de projets.
Selon la SEC, Impact Theory aurait encouragé les acheteurs potentiels à considérer l’acquisition de ces NFT comme un investissement dans l’entreprise. La société aurait affirmé que les investisseurs profiteraient de leurs achats si les efforts d’Impact Theory portaient leurs fruits. La SEC a infligé une amende de 6 millions de dollars à la société de médias basée à Los Angeles. Impact Theory a également accepté de détruire tous les NFT en question encore sous son contrôle. Enfin, la société renoncera également à toutes les redevances qu’elle aurait pu percevoir sur la vente de ces NFT sur les marchés secondaires.
Des failles dans l’argumentation de la SEC
L’ordonnance de cessation et d’abstention publiée par le régulateur pourrait donner une indication de la direction que la SEC pourrait prendre face au secteur des NFT. Pour renforcer ses allégations selon lesquelles les NFT de la société étaient en fait des titres non enregistrés, la SEC a souligné le fait qu’Impact Theory percevait une redevance de créateur de 10 % sur chaque revente de ses NFT « Founder’s Keys ».
Si le processus décisionnel de la SEC se base effectivement sur cet argument, alors la grande majorité du marché des NFT relèverait, aux yeux de l’agence, de sa compétence réglementaire. Les collections NFT les plus populaires prélèvent actuellement des redevances reversées aux créateurs. Cette pratique pourrait cependant disparaître, car certaines plateformes NFT ont renoncé à faire appliquer ce paiement, une décision condamnée par plusieurs personnalités de l’industrie.
La plainte de la SEC se concentre sur la manière dont les NFT ont été commercialisés et sur la manière dont les produits seraient utilisés. Cependant, les produits de nombreux projets NFT s’apparentent davantage à des objets de collection : en tant que tel, ces NFT ne sont pas commercialisés comme un moyen de créer une propriété intellectuelle pour une entreprise de divertissement, et les bénéfices ne seraient pas utilisés pour développer le projet. C’est sur la base de cette idée que les commissaires de la SEC, Hester Peirce et Mark Uyeda, ont exprimé leur désaccord avec Gary Gensler :
« Nous n’engageons pas systématiquement de mesures coercitives contre les personnes qui vendent des montres, des tableaux ou des objets de collection en faisant de vagues promesses de développer la marque et ainsi d’augmenter la valeur de revente de ces objets tangibles ».
Sources : Securities and Exchange Commission, Securities and Exchange Commission, Déclaration de Mme Peirce et Mr Uyeda
